Ouverture d'un hôtel

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Comment ouvrir un établissement d'hébergement hôtelier : hôtel, hôtel garni, RTA/résidence hôtel de tourisme, village hôtelier, condhotel.ATTENTION : à compter du 6 août 2024, il n'est plus nécessaire d'obtenir un visa de correspondance pour la réalisation de travaux de construction soumis à un permis de construire.

Description

Lesétablissements hôteliers sont des établissements d'hébergement à gestion unitaire comprenant au moins sept unités d'hébergement et organisés pour fournir au public, moyennant un prix, des services d'hébergement et de petit-déjeuner, ainsi que des services de restauration et d'autres services auxiliaires.

Les unités d'hébergement sont définies comme des chambres, des suites, des appartements avec ou sans service de cuisine indépendant, qui répondent aux exigences définies dans les règlements d'application.

Les établissements hôteliers sont divisés en plusieurs catégories :

  • LesHOTELS qui fournissent des services de restauration ainsi que l'hébergement et le petit-déjeuner aux clients dans des unités d'hébergement sans service de cuisine indépendant ou pour une part maximale de 30 % des lits.
  • HOTELS "GARNI" offrant un service de petit-déjeuner et de boissons. S'ils disposent d'un service de boissons ouvert au public, ils peuvent également fournir des repas rapides.
  • LesRTA (Residenze turistico alberghiere) qui hébergent les clients exclusivement dans des unités d'hébergement dotées d'un service de cuisine autonome pour un minimum de 70 % des lits. Le service de petit-déjeuner et de boissons doit également être assuré.
  • LesVILLAGES HÔTELS qui fournissent des services centralisés aux clients dans des unités d'hébergement situées dans plusieurs bâtiments hôteliers et dans des hôtels garnis situés dans une seule zone délimitée.
  • CONDHOTELS qui fournissent, dans le cadre d'une gestion unitaire, des services auxiliaires et éventuellement de la nourriture dans des chambres destinées à l'hébergement et, sous une forme intégrée et complémentaire, dans des unités d'hébergement résidentielles dotées d'une cuisine, dont la surface totale ne peut excéder 40 % de la surface destinée aux chambres. (voir fiche de référence détaillée).

Contraintes

Les établissements hôteliers, selon leur type, doivent répondre aux exigences minimales de la réglementation en vigueur.

À qui cela s’adresse-t-il ?

La demande peut être introduite par les propriétaires, les représentants légaux de l'entreprise, les planificateurs

Comment faire ?

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ou si vous avez l'intention d'en acheter un pour l'utiliser comme hôtel, vous devez

  • obtenir le permis de construire nécessaire pour les travaux à effectuer
  • Effectuer l'auto-classification avec la vérification des conditions préalables et des exigences minimales prescrites par la déclaration d'auto-classification. (voir)
  • Présenter le SCIA - segnalazione certificata di inizio attività (rapport certifié de démarrage) - à lamunicipalité compétente pour le démarrage de l'activité en contactant le Bureau des activités économiques et productives ou en se connectant à Suap/Impresa in un giorno.

Documents

Réglementation de référence

Disciplina degli esercizi alberghieri ed extra-alberghieri e promozione della qualità della ricettività turistica

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Regolamento di esecuzione della legge provinciale 15 maggio 2002, n. 7 'Disciplina degli esercizi alberghieri ed extra-alberghieri e promozione della qualità della ricettività turistica'

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Disciplina dell'esercizio dell'attività di somministrazione di alimenti e bevande e dell'attività alberghiera, nonché modifica all'articolo 74 della legge provinciale 29 aprile 1983, n. 12 in materia di personale

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Regolamento di esecuzione della legge provinciale 14 luglio 2000, n. 9 (Disciplina dell'esercizio dell'attività di somministrazione di alimenti e bevande e dell'attività alberghiera, nonché modifica all'articolo 74

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Informativa Privacy Sistema Informativo del Turismo (STU)

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Informations supplémentaires

FAQ

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Dernière mise à jour: 10/06/2025 08:35

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