Informations, instructions, réglementation et formulaires pour présenter la demande de versement des acomptes de la subvention accordée.
Il s'agit de la demande présentée par les associations ou clubs sportifs ayant obtenu une subvention pour des travaux et des interventions liés à la construction, à la rénovation, à l'agrandissement ou à l'amélioration d'installations sportives à caractère local, lesquelles doivent être opérationnelles et utilisables à l'issue des travaux.
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Associations et clubs sportifs auxquels la subvention demandée a été accordée par décision du responsable de la structure provinciale compétente en matière de sport.
La demande doit être signée par le représentant légal de l'organisation sportive.
La demande de subvention doit être présentée à l'aide du formulaire à remplir mis à disposition par l'administration et envoyée au format PDF statique ou JPG à l'adresse de messagerie certifiéeserv.impiantiemontagna@pec.provincia.tn.it.
PREMIÈRE AVANCE
1. Demande dûment remplie, datée et signée.
2. Note d'information conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE n° 679 de 2016, datée et signée.
3. Déclaration du maître d’œuvre concernant le début des travaux.
4. Garantie bancaire ou police d'assurance émise en faveur de l'administration provinciale par un établissement d'assurance de premier plan, d'un montant égal à 40 % de la subvention accordée, en garantie de la somme à verser.
5. Déclaration du président de l'association sportive attestant que l'attribution des travaux a été effectuée conformément à la réglementation relative aux marchés publics.
DEUXIÈME AVANCE
1. Demande dûment remplie, datée et signée.
2. Note d'information conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE n° 679 de 2016, datée et signée.
3. Attestation du maître d’œuvre certifiant que l’avancement des travaux et des fournitures atteint au moins 80 %.
La subvention accordée peut être versée à titre d'avance en deux tranches, à hauteur de 80 % au maximum, comme indiqué ci-dessous :
- 40 % dès le début des travaux ;
- 40 % lorsque l'état d'avancement atteint au moins 80 % des travaux et fournitures prévus.
Modifica dei criteri approvati con deliberazione n. 111 del 27 gennaio 2017 attuativi della "Legge provinciale sullo sport 2016" (l.p. n. 4/2016).
En savoir plusModifica dei criteri approvati con deliberazione n. 1321 del 30 agosto 2019 attuativi della 'Legge provinciale sullo sport 2016' (l.p. n. 4/2016), integrata con deliberazione n. 674 del 3 maggio 2021
En savoir plusApprovazione dei nuovi criteri attuativi della legge provinciale 21 aprile 2016, n. 4 'Legge provinciale sullo sport 2016'.
En savoir plusRegolamento concernente modalità e termini di rendicontazione e di verifica delle attività, degli interventi e delle opere nonché degli acquisti agevolati dalla Provincia, ai sensi dell’articolo 20 della legge provinciale 30 novembre 1992, n. 23.
En savoir plusArticolo 5 del D.L. 24 febbraio 2023, n. 13 convertito con L. 21 aprile 2023, n. 41: approvazione prime indicazioni operative riguardanti l'apposizione del Codice unico di progetto (CUP) e modifica dell'Avviso Nuova Impresa 2023 (approvato con deliberazione di Giunta provinciale n. 2015/2023).
En savoir plusPromozione dello sport e dell'associazionismo sportivo trentino
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