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FAQ - Votre subvention verte pour les copropriétés 2025

Recueil de précisions concernant les aides à la requalification énergétique"Votre copropriété verte" 2025 approuvées par la délibération n° 2052 du 13 décembre 2024.

Ces précisions sont élaborées en accord avec le Service de l'urbanisme et de la protection du paysage et avec les représentants de la "Table de la copropriété".

Pour obtenir des informations et accéder au service, consultez la page dédiée sur Infoenergia.

Remboursement des intérêts hypothécaires auprès de la banque contractante

Intérêts escomptés à payer d'avance, relatifs à un prêt contracté par la copropriété pour la partie exclusivement attribuable aux unités de construction n'appartenant pas à des sociétés ou, dans le cas des seuls logements sociaux, à des propriétaires privés individuels, auprès d'une banque agréée. Le montant du prêt ne peut excéder le coût total des travaux et de l'assistance technique.

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