Informations, instructions, règlements et formulaires pour l'introduction d'une demande d'acompte sur la subvention accordée.
Il s'agit de la demande présentée par les associations ou clubs sportifs qui ont obtenu une subvention pour des travaux et interventions concernant la construction, la rénovation, l'extension ou l'amélioration d'installations sportives à caractère local et qui, après l'intervention, doivent être fonctionnelles et utilisables.
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Les associations et clubs sportifs auxquels la subvention demandée a été accordée par arrêté du chef de la structure provinciale compétente en matière de sport.
La demande doit être signée par le représentant légal de l'organisation sportive.
La demande de subvention doit être soumise sur le formulaire à remplir fourni par l'administration et envoyée en format statique PDF ou JPG à la boîte aux lettres certifiée serv.turismo@pec.provincia.tn.it.
PREMIÈRE AVANCE
1. Demande dûment remplie, datée et signée.
2. Informations conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 679 de 2016, datées et signées.
3. Déclaration du maître d'œuvre concernant le début des travaux.
4. Garantie bancaire ou police d'assurance émise en faveur de l'Administration provinciale par une institution d'assurance de premier plan pour un montant égal à 40 % de la subvention accordée, afin de garantir la somme à verser.
5. Déclaration du président de l'association sportive certifiant que les travaux ont été confiés conformément à la réglementation sur les travaux publics.
DEUXIÈME AVANCE
1. Demande dûment complétée, datée et signée.
2. Déclaration conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 679 de 2016, datée et signée.
3. Attestation du conducteur de travaux certifiant l'état d'avancement d'au moins 80% des travaux et fournitures.
La subvention peut être versée à l'avance en deux tranches et jusqu'à un maximum de 80 %, comme suit
- 40 % au début des travaux
- 40 % à l'achèvement d'au moins 80 % des travaux et fournitures prévus.
Modifica dei criteri approvati con deliberazione n. 111 del 27 gennaio 2017 attuativi della "Legge provinciale sullo sport 2016" (l.p. n. 4/2016).
En savoir plusModifica dei criteri approvati con deliberazione n. 1321 del 30 agosto 2019 attuativi della 'Legge provinciale sullo sport 2016' (l.p. n. 4/2016), integrata con deliberazione n. 674 del 3 maggio 2021
En savoir plusApprovazione dei nuovi criteri attuativi della legge provinciale 21 aprile 2016, n. 4 'Legge provinciale sullo sport 2016'.
En savoir plusRegolamento concernente modalità e termini di rendicontazione e di verifica delle attività, degli interventi e delle opere nonché degli acquisti agevolati dalla Provincia, ai sensi dell’articolo 20 della legge provinciale 30 novembre 1992, n. 23.
En savoir plusArticolo 5 del D.L. 24 febbraio 2023, n. 13 convertito con L. 21 aprile 2023, n. 41: approvazione prime indicazioni operative riguardanti l'apposizione del Codice unico di progetto (CUP) e modifica dell'Avviso Nuova Impresa 2023 (approvato con deliberazione di Giunta provinciale n. 2015/2023).
En savoir plusPromozione dello sport e dell'associazionismo sportivo trentino
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