Subventions pour les activités sportives amateurs hors province (règlement)

Il s'agit de la demande présentée par les associations ou clubs sportifs ayant obtenu la subvention destinée à couvrir les frais engagés pour les activités sportives menées hors de la province et liées à la participation à des manifestations sportives amateurs organisées et/ou réglementées par les fédérations sportives, les organismes de promotion sportive, les disciplines sportives associées ou les associations méritantes.

Cette subvention est prévue par l’article 15, paragraphe 1, lettre h) de la loi provinciale n° 4 du 21 avril 2016, intitulée « Loi provinciale sur le sport 2016 ».

La subvention est accordée à hauteur de 30 % (ou de 50 % dans le cadre de la promotion de l’égalité entre les sexes) des dépenses éligibles et, en tout état de cause, dans la limite du déficit et du montant de la subvention accordée.

Le demandeur doit avoir préalablement déposé une demande de subvention et celle-ci doit lui avoir été accordée par décision du responsable de la structure provinciale compétente en matière de sport.

Les associations et clubs sportifs auxquels la subvention demandée a été accordée par décision du responsable de la structure provinciale compétente en matière de sport.

La demande doit être présentée par le représentant légal de l'organisation sportive.

La demande de versement de la contribution doit être déposée par voie électronique, via la plateforme « Stanza del cittadino », accessible en cliquant ci-dessous sur le bouton « Accéder au service ».

1. Demande dûment remplie dans son intégralité.
2. Relevé des dépenses et des recettes.
3. Liste des justificatifs de dépenses sur le formulaire prévu à cet effet.
4. Liste des compétitions et/ou manifestations hors de la province auxquelles le club sportif a participé, avec indication de la date, du lieu et du nom de l'association organisatrice de l'événement.

La demande de règlement doit être déposée à l'issue de l'activité et, en tout état de cause – sauf indication contraire dans la décision d'octroi de la subvention –, au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle du dépôt de la demande de subvention.