Subventions pour les activités sportives amateurs hors province (demande)

Il s'agit d'une aide destinée à couvrir les frais engagés dans le cadre d'activités sportives menées hors de la province et liées à la participation à des championnats ou à des initiatives similaires organisées et/ou réglementées par les fédérations sportives, les organismes de promotion sportive, par les disciplines sportives associées ou par les associations méritantes, pour lesquelles les dépenses prévues sont égales ou supérieures à 8 000 euros.

Sont éligibles les dépenses suivantes liées à l’activité exercée hors de la province et se rapportant à la saison sportive au cours de laquelle se déroule l’activité faisant l’objet de la subvention et qui s’achève au cours de l’année suivant celle du dépôt de la demande, pour :
a) les transports ; aux fins du remboursement kilométrique, les barèmes utilisés par la province en vigueur au cours du mois où le déplacement a lieu s’appliquent ;
b) les frais de restauration et d’hébergement des athlètes, des accompagnateurs et des entraîneurs ;
c) les frais d’inscription aux compétitions ;
d) les entraînements et les stages de pré-saison ;
e) le matériel sanitaire ;
f) les remboursements et rémunérations versés aux professionnels du sport suivants : entraîneurs, moniteurs, préparateurs physiques ;
g) les remboursements et rémunérations versés aux techniciens sportifs inscrits aux registres professionnels ;
h) les remboursements aux bénévoles sportifs.

La subvention est accordée à hauteur de 30 % des dépenses éligibles et, en tout état de cause, dans la limite du déficit, des ressources disponibles et d’un montant maximal de 25 000 euros.

Sous réserve du plafond maximal, la subvention peut être portée à 50 % des dépenses éligibles afin de favoriser l’égalité entre les sexes dans les disciplines où la pratique sportive du sexe le moins représenté est inférieure à 35 % du total des athlètes/et licenciés au niveau provincial auprès de la fédération sportive concernée, sur la base de la dernière saison sportive achevée. La majoration ne s’applique qu’aux dépenses éligibles relatives au sexe le moins représenté.

Cette subvention est prévue à l’article 15, paragraphe 1, lettre h) de la loi provinciale n° 4 du 21 avril 2016, intitulée « Loi provinciale sur le sport 2016 ».

Chaque demandeur ne peut déposer qu'une seule demande par saison sportive.

Toutes les demandes admises sont financées en fonction des ressources disponibles fixées chaque année par le Conseil provincial. Si les ressources disponibles ne suffisent pas à financer intégralement les demandes admises, le montant de la subvention est alors recalculé proportionnellement pour chacune d'entre elles.

Les associations et clubs sportifs à caractère amateur qui :
a) sont inscrites au registre national des activités sportives amateurs (RAS) ;
b) sont régulièrement affiliées à des fédérations sportives nationales (FSN), à des disciplines sportives associées (DSA), à des organismes de promotion sportive (EPS), à des associations méritantes (AB) ou à des groupes sportifs militaires et corps d’État (GSM) reconnus par le CONI ou le CIP ;
c) exercent régulièrement, au cours de l’année sportive, des activités relevant des disciplines réglementées par les FSN ou les DSA, reconnues par le CONI ou le CIP ;
d) ont leur siège social sur le territoire provincial ;
e) comptent des membres affiliés ;
f) mènent une activité spécifique sur le territoire provincial visant à promouvoir la discipline sportive dans les catégories jeunes, telles que définies et réglementées par les FSN ou DSA concernées, reconnues par le CONI ou le CIP.

Les associations et clubs sportifs à caractère amateur qui travaillent exclusivement avec des athlètes en situation de handicap et qui :
a) sont inscrites au registre national des activités sportives amateurs (RAS) ;
b) sont régulièrement affiliées à des fédérations sportives nationales (FSN), à des disciplines sportives associées (DSA), à des organismes de promotion sportive (EPS), à des associations méritantes (AB) ou à des groupes sportifs militaires et corps d’État (GSM) reconnus par le CONI ou le CIP ;
c) mènent régulièrement, au cours de l’année sportive, des activités dans le cadre des disciplines réglementées par les FSN ou les DSA, reconnues par le CONI ou le CIP ;
d) ont leur siège social sur le territoire provincial ;
e) comptent des membres affiliés ;
f) n’exercent pas d’activité spécifique sur le territoire provincial visant à promouvoir la discipline sportive auprès des jeunes.

La demande doit être signée par le représentant légal de l'organisation sportive.

Les demandes doivent être déposées par voie électronique, via la plateforme « Stanza del cittadino », accessible en cliquant ci-dessous sur le bouton « Accéder au service en ligne ».

1. Demande dûment remplie, datée et signée.
2. Un budget prévisionnel des dépenses et des recettes, daté et signé.
3. Liste prévisionnelle des compétitions et/ou manifestations auxquelles le club sportif participe, avec indication de la date, du lieu et du nom de l'association organisatrice de l'événement.
4. Note d'information conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE n° 679 de 2016, datée et signée.
5. Photocopie d’une pièce d’identité du demandeur, si la demande est signée de sa propre main sur un document numérisé et non en présence de l’agent chargé du dossier.

La demande de subvention doit être déposéeentre le 1er et le 30 novembre de chaque année.

Elle doit porter sur des initiatives qu’il est prévu de réaliser au cours de la saison sportive se terminant l’année suivant celle du dépôt de la demande. Si la saison sportive s’étend sur deux années civiles, ces initiatives sont considérées comme relevant de l’année au cours de laquelle elles s’achèvent.