Il s'agit d'une aide destinée aux parcours de formation visant le développement et la mise à niveau professionnels, qui poursuivent les objectifs suivants :
- le développement des compétences professionnelles de la main-d'œuvre impliquée dans les processus de production ;
- amélioration des profils qualitatifs du capital humain, favorisant ainsi l’augmentation de la productivité des facteurs et le renforcement de la compétitivité des entreprises ;
- la généralisation de la pratique de la formation continue au sein du système productif local ;
- la cohérence entre les domaines de compétence/d'investissement en formation pour les salariés et les secteurs de spécialisation sur lesquels repose la stratégie de développement local ;
- l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, avec des dispositions allant au-delà des obligations prévues par les directives communautaires et par la législation nationale et provinciale en la matière ;
- renforcement des compétences des nouveaux embauchés, afin de faciliter leur insertion professionnelle.
La durée totale de l’intervention de formation doit être comprise entre unminimum de 40 et un maximum de 120 heures (la durée par personne peut être inférieure à 40 heures).
Les parcours de formation doivent être mis en œuvre, à compter de la date de l’acte approuvant le financement, dans un délai de 4 mois s’ils prévoient une durée comprise entre 40 et 80 heures, etdans un délai de 8 mois s’ils prévoient une durée comprise entre 81 et 120 heures.
Montant de la subvention
Lasubvention maximale s’élève à 3 000 eurospar participant et est versée sous réserve que le taux de présence minimal de 80 % du nombre total d’heures prévu soit atteint.
La subvention est octroyée selon les pourcentages définis et dans les limites imposées par la réglementation européenne en matière d’aides d’État et d’aides de minimis : Règlement (UE) n° 651/2014 « d’exemption » et Règlement (UE) n° 2831/2023 « de minimis », Règlement (UE) n° 717/2014 (aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture) et Règlement (UE) n° 1408/2013 (aides de minimis dans le secteur agricole).
Le financement de l'action de formation est accordé après avis favorable du « Comité d'évaluation des actions de formation », chargé de vérifier la qualité des propositions de projet et leur conformité avec les objectifs de l'action, selon des critères prédéfinis et un seuil minimal d'accès au financement. Le lancement de l'action de formation ne peut avoir lieu qu'après l'approbation de la subvention par l'Agence pour l'emploi.