Mesure de soutien au crédit des micro-entreprises

Mesure visant à faciliter, grâce à la garantie de la Province, le financement des micro-entreprises du Trentin – par l’intermédiaire des organismes de garantie Confidi Trentino Imprese et Cooperfidi – afin de couvrir les coûts des factures d’électricité et de gaz, de réaliser des investissements dans les énergies renouvelables et de réduire la consommation d’énergie.

Quelques caractéristiques du financement :

• prêt d'une durée maximale de 96 mois (8 ans) avec remboursement par versements trimestriels dus le 15 des mois de janvier, avril, juillet et octobre ;
• période de préamortissement de 12 mois ou jusqu’à l’échéance de la première mensualité ;
• possibilité de rembourser le prêt par anticipation sans pénalités ;
• taux fixe pendant toute la durée du prêt.

Le montant maximal du financement, en fonction de la puissance engagée en kW/h, sera :

• 10 000 € jusqu’à 10 kW/h (inclus) ;
• 20 000 € jusqu’à 20 kW/h (inclus) ;
• 25 000 € jusqu’à 50 kW/h et au-delà.

Le montant minimum du financement est de 5 000 €.

Les micro-entreprises en activité ayant leur siège social ou une unité opérationnelle dans le Trentin – adhérentes à Confidi Trentino Imprese ou à Cooperfidi – dont la part des coûts liés aux factures d’énergie et de gaz dans le total des coûts d’exploitation était égale ou supérieure à 2 % en 2019. Les nouvelles entreprises doivent déclarer sur l’honneur que le coût des factures d’énergie et de gaz est égal ou supérieur à 5 % de leurs coûts totaux.

Sont exclues :

• les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective ou en liquidation volontaire ;
• les entreprises agricoles ;
• les entreprises en situation de défaut de paiement et celles présentant des dépassements supérieurs à 5 % du montant accordé pour des créances de trésorerie persistantes depuis plus de 90 jours, selon les données de la Centrale des risques, à la date de dépôt de la demande ;
• les entreprises ayant activé la ligne de financement au titre du Protocole Énergie (voir la fiche d’informationsur le Protocole Énergie). L’activation du financement auprès de l’organisme de garantie est incompatible avec l’activation des financements au titre du Protocole Énergie.

Dépôt de la demande

Les demandes de financement peuvent être déposées directement auprès de l'organisme de garantie concerné avant le 31/12/2023, conformément aux instructions fournies par celui-ci.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à :

• Confidi Trentino imprese (info@cti.tn.it- 0461/431800) ;
• Cooperfidi (garanzie@cooperfidi.it- 0461/260417).

Il n'est plus possible de déposer une demande.