Inscription aux listes de classement du « Progettone 2027 »

Quatre catégories de personnes peuvent déposer une demande d'inscription sur les listes d'admissibilité du « Progettone » :

1. les personnesproches de la retraite ayant été licenciées au cours des 36 derniers mois d’un contrat à durée indéterminée d’au moins six mois pour des motifs objectifs, les personnes inaptes physiquement ou psychologiquement à exercer leur fonction ou ayant dépassé la période de protection, ou encore celles ayant démissionné pour juste cause ou ayant résilié d’un commun accord la relation de travail conformément à l’article 7 de la loi n° 604/1966.
2. les personnes proches de la retraite ayant mis fin à une relation de travail salarié à durée déterminée (y compris en intérim ou à temps partiel) pour expiration du terme, ou à un contrat de collaboration, ou à une activité indépendante ou libérale, et ayant travaillé au cours des 36 derniers mois pendant au moins 6 mois, même de manière non continue.
3. les chômeurs âgés d’au moins 53 ans pour les hommes, ou 52 ans pour les femmes.
4. les femmes victimes de violences signalées par les services compétents.

Pour les catégories 1, 2 et 3, des conditions spécifiques en matière de résidence, d’ancienneté de cotisation et de situation professionnelle sont prévues, comme indiqué plus en détail dans la délibération de référence.

La demande d'inscription sur les listes d'attente doit être déposée auprès d'un organisme de patronage conventionné, qui vous apportera toute l'aide nécessaire pour remplir le formulaire. Voici la liste des organismes de patronage conventionnés :

Pour les catégories 3 et 4, l'« indicateur de pauvreté » de l'ICEF est requis ; celui-ci sera vérifié lors du calcul du score, à l'issue de la période de dépôt des candidatures. Le nombre de semaines de cotisation versées sera calculé par l'agent du patronage.

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Il existe trois modalités d'accès et de maintien dans le système Progettone, chacune étant associée à un classement spécifique.

Modalité A – spersonnes en fin de carrière (Catégories 1 et 2)

Le classement prend en compte à 50 % les semaines de cotisation versées et à 50 % l’âge civil, et se divise en deux tranches, l’une pour les personnes de la catégorie 1 et l’autre pour celles de la catégorie 2. La durée du maintien en poste dépend du nombre d’années restant avant la retraite anticipée ou la retraite de vieillesse :

• moins de 3 ans avant la retraite : maintien en poste jusqu’à ce que les conditions de retraite soient remplies ;
• plus de 3 ans avant la retraite : première période ne dépassant pas 36 mois, renouvelable pour 36 mois supplémentaires sous réserve de l’accomplissement des obligations de formation et des vérifications relatives au reclassement ; possibilité d’un maintien en poste supplémentaire selon le régime de la catégorie précédente, dans le respect des conditions prévues.

Modalité B – Chômeurs de plus de 53 ans/chômeuses de plus de 52 ans et femmes victimes de violence (catégories 3 et 4)

Le classement repose à 60 % sur l’« indicateur de pauvreté » de l’ICEF et à 40 % sur les semaines de cotisation des trois dernières années. Deux périodes d’accès non consécutives sont prévues, chacune d’une durée maximale de 12 mois, entrecoupées d’une année de prise en charge par l’Agence pour l’emploi. Tout nouvel accès est subordonné à la réalisation des parcours de formation et aux vérifications relatives au reclassement.

Modalité C – Chômeurs de plus de 53 ans /chômeuses de plus de 52 ans et les femmes victimes de violence (catégories 3 et 4)

Le classement repose à 60 % sur l’« indicateur de pauvreté » de l’ICEF et à 40 % sur les semaines de cotisation des trois dernières années. Il prévoit l’insertion dans des activités à caractère saisonnier. Il est possible de rester en poste pendant trois saisons consécutives, renouvelables pour un deuxième cycle de trois saisons sous certaines conditions. À l’issue du deuxième cycle, une année d’interruption est prévue avant toute nouvelle demande.

Les classements sont approuvés par décision du directeur de la structure provinciale compétente.