Description
Le gazole ou l'essence destinés aux activités liées à l'agriculture bénéficient d'une réduction fiscale par rapport aux autres produits pétroliers (arrêté ministériel n° 454 du 14 décembre 2001).
Cette mesure réduit partiellement les droits d'accise sur les carburants, afin de soutenir les revenus des agriculteurs, et contribue à limiter le prix de vente final des produits agricoles.
Les montants alloués sont fixés par le ministère des Politiques agricoles et forestières pardécret du ministère des Politiques agricoles et forestières du 30 décembre 2015et, pour la province autonome de Trente,par la délibération du Conseil provincial n° 2170 du 2 décembre 2016,selon les modalités techniques fixées par l’Agence provinciale pour les paiements (APPAG).
Les consommations moyennes liées aux opérations culturales, d’élevage et de chauffage des serres sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution technologique des machines concernées.