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Bon individuel pour l'apprentissage professionnel – FSE+

  • Actif

Bon individuel annuel destiné à l'acquisition de la formation de base et transversale dans le cadre de l'apprentissage professionnel.

Sujets

© Freepik -

Description

Pour chaque jeune embauché dans le cadre d’un contrat d’apprentissage professionnel, âgé de 18 à 30 ans non révolus au moment de l’embauche (17 ans s’il est titulaire d’une qualification professionnelle), la Province autonome de Trente accorde  d’un bon individuel annueldestiné à l’acquisition de la formation de base et transversale dans le cadre de l’apprentissage professionnel, d’une valeur maximale de 734,00 €.

Le bon individuel attribué à l’apprenti finance l’offre de formation aux compétences de base et transversalesfigurant dansle catalogue provincial de la formation publique dans le cadre de l’apprentissage professionnel.

Le montant du bon individuel attribué à l’apprenti est versé aux organismes de formation figurantsur la liste provinciale des organismes habilités à dispenser l’offre de formation publique dans le cadre de l’apprentissage professionnel (liste approuvée par décision de direction du Service des activités pour l’emploi, les citoyens et les entreprises de l’Agence pour l’emploi n° 36 du 31 janvier 2024).

En règle générale,chaque mois,l’Agence pour l’emploi, après avoir vérifié l’éligibilité de la demande,approuve l’attribution du bon individuel à l’apprenti. Pour vérifier que l’attribution et le financement des bons ont bien eu lieu, veuillez consulter les décisions de direction suivantes :

Les bons individuels sont financés dans le cadre du programme FSE+ 2021-2027 grâce aux ressources financières de l’Union européenne – Fonds social européen plus –, de l’État italien et de la province autonome de Trente. L'organisme provincial compétent pour l'attribution des bons aux apprentis est l'Agence pour l'emploi – Service des activités pour l'emploi, les citoyens et les entreprises – Bureau de la formation pour l'emploi.

À qui cela s’adresse-t-il ?

Lesbénéficiairesde cette mesure sont les jeunes embauchés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage professionnel,âgés de18 à 30 ans non révolus au moment de l’embauche (17 ans s’ils sont titulaires d’une qualification professionnelle), dans tous les secteurs d’activité, auprès d’employeurs dont le siège social ou opérationnel est situé dans la province de Trente, où l’apprenti exerce son activité.

Comment faire ?

Dans les 30 jours suivant la date d'embauche,l'apprenti, en accord avec l'employeur :

  • choisit un organisme de formationparmi la liste des organismes agréés;
  • signe avec l’organisme de formation une lettre de mission annuelle pour l’acquisition de la formation de base et transversale, selon lemodèleétabli par l’Agence pour l’emploi.

Une fois que l’entreprise a reçu la mission formelle relative à la mise en œuvre de la formation, signée par l’apprenti, l’employeur et, pour acceptation, par l’organisme lui-même, l’organisme de formation doit:   

  • Fournir des conseils pour la rédaction du Plan de formation individuel (PFI), établi selon le modèle fourni par l’Agence pour l’emploi ; 
  • Aider l’apprenti à remplir en ligne lademande d’attribution dubon individuelauprès de l’administration.

La formation ne pourra débuter avant que les personnes concernées aient été informées de l’attribution effective des bons par l’administration.

Si le délai de 30 jours prévu pour le choix de l’organisme prestataire est dépassé, ce dernier peut refuser la mission ; dans le cas contraire, l’organisme prestataire est tenu d’accepter la mission.

Pour plus d’informations ou pour toute clarification concernant le remplissage de la demande en ligne, veuillez contacter l'organisme prestataire choisidans la liste des prestataires agréés.

À quoi cela sert-il ?

Documentation à présenter

La procédure dedépôt de la demande d'attribution du bonprévoit :

  • L’accès au système informatique de gestion du programme FSE+ à l’aide des identifiants SPID (Système public d’identité numérique) de l’apprenti ou via le SPID du représentant légal de l’organisme prestataire mandaté par l’apprenti au moyen d’une procuration signée de sa main, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’apprenti et de la demande d’attribution du bon remplie en ligne, imprimée et signée de sa propre main par l’apprenti.
  • Remplissagede la demande exclusivement en ligne. Le système enverra un accusé de réception indiquant la date et l’heure de l’envoi de la demande à l’administration, ce qui constituera la notification du lancement de la procédure (conformément à l’article 25 de la loi provinciale n° 23 du 30 novembre 1992).

Dans la section d'accès à la procédure de remplissage et de dépôt en ligne de la demande, sont disponibles DES TUTORIELS VIDÉO expliquant la procédure informatique à suivre pour déposer la demande d’attribution du bon.

Formulaires

Temps et échéances

À une fréquence mensuelle approximative, une décision de la direction de l'Agence pour l'emploi approuve l'attribution des bons aux apprentis ainsi que leur financement.

Coûts

Timbre fiscal
16,00 euros

Attention. La demande d'attribution du bon est soumise au paiement d'un timbre fiscal de 16,00 euros. Nous vous invitons donc à l'acheter avant de remplir le formulaire en ligne. Le code numérique et la date d'émission figurant sur le timbre fiscal devront en effet être saisis dans le système.

Accéder au service

Accès à l'espace web du FSE - interventions individuelles

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Authentification

SPID Niveau 2

Documents

Réglementation de référence

Ulteriore modifica della deliberazione della Giunta provinciale n. 2009 del 20 ottobre 2023 e s.m., avente ad oggetto l'approvazione dell''Avviso per la costituzione dell'elenco provinciale dei soggetti abilitati all'erogazione dell'offerta formativa pubblica nell'apprendistato professionalizzante mediante buoni individuali agli apprendisti, nell'ambito del Programma FSE+ 2021-2027 della Provincia autonoma di Trento. Codice CUP: C41J23000140001'

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Approvazione dell'Avviso per la costituzione dell'elenco provinciale dei soggetti abilitati all'erogazione dell'offerta formativa pubblica nell'apprendistato professionalizzante mediante buoni individuali agli apprendisti, nell'ambito del Programma FSE 2021-2027 della Provincia autonoma di Trento. Codice CUP: C41J23000140001

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Modifica della deliberazione della Giunta provinciale n. 2009 del 20 ottobre 2023, avente ad oggetto l'approvazione dell' 'Avviso per la costituzione dell'elenco provinciale dei soggetti abilitati all'erogazione dell'offerta formativa pubblica nell'apprendistato professionalizzante mediante buoni individuali agli apprendisti, nell'ambito del Programma FSE 2021-2027 della Provincia autonoma di Trento. Codice CUP: C41J23000140001' per errori materiali e ulteriori specificazioni.

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Documents de support

Sfida 2 - intervento - 2.1.2 valorizzazione dell'apprendistato, del documento degli interventi di politica del lavoro della xvi legislatura. Interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. Assegnazione e finanziamento di buoni individuali agli apprendisti per la formazione di base e trasversale nell'apprendistato professionalizzante riferibili all'avviso approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 come da ultimo modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 1193 di data 2 agosto 2024. Codice cup c41j23000140001.

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Sfida 2 - intervento - 2.1.2 valorizzazione dell'apprendistato, del documento degli interventi di politica del lavoro della xvi legislatura. Interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. Assegnazione e finanziamento di buoni individuali agli apprendisti per la formazione di base e trasversale nell'apprendistato professionalizzante riferibili all'avviso approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 come da ultimo modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 1193 di data 2 agosto 2024. Codice cup c41j23000140001.

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Sfida 2 - intervento - 2.1.2 valorizzazione dell'apprendistato, del documento degli interventi di politica del lavoro della xvi legislatura. Interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. Assegnazione e finanziamento di buoni individuali agli apprendisti per la formazione di base e trasversale nell'apprendistato professionalizzante riferibili all'avviso approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 come da ultimo modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 1193 di data 2 agosto 2024. Codice cup c41j23000140001.

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Sfida 2 - intervento - 2.1.2 valorizzazione dell'apprendistato, del documento degli interventi di politica del lavoro della xvi legislatura. Interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. Assegnazione e finanziamento di buoni individuali agli apprendisti per la formazione di base e trasversale nell'apprendistato professionalizzante riferibili all'avviso approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 e modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 2153 di data 1 dicembre 2023. Codice cup c41j23000140001.

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Intervento 2.2.2 - sostegno alla condivisione tra i genitori delle attivita' di crescita dei figli: approvazione di n. 10 domande di contributo.

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Sfida 2 - intervento - 2.1.2 valorizzazione dell'apprendistato, del documento degli interventi di politica del lavoro della XVI legislatura. Interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di Trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. Assegnazione e finanziamento di buoni individuali agli apprendisti per la formazione di base e trasversale nell'apprendistato professionalizzante riferibili all'avviso approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 e modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 2153 di data 1 dicembre 2023. Codice Cup c41j23000140001

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Informations supplémentaires

Services associés/autres services

Mise en œuvre de l'offre de formation dans le cadre de l'apprentissage professionnel FSE+

Avis relatif à l'établissement de la liste provinciale des organismes habilités à dispenser l'offre de formation publique dans le cadre de l'apprentissage professionnel. Critères et modalités à l'intention des organismes souhaitant présenter leur candidature.

Dernière mise à jour: 30/06/2026 18:18

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