Les propositions de projet devront obligatoirement être rédigées via la procédure informatique en ligne et se composent des documents suivants, approuvés par la décision n° 833 du 15/11/2023 du directeur de l'Agence pour l'emploi :
Formulaire A - Demande d'inscription sur la liste provinciale des organismes prestataires, signée numériquement par le représentant légal ou son mandataire habilité à signer, conformément à la réglementation en vigueur en matière de timbre fiscal
Formulaire B - Proposition de projet
Formulaire D - Déclaration de groupement temporaire d’entreprises/consortium/GEIE. Ce formulaire ne doit être rempli qu’en cas de présentation de propositions de projet par des groupements temporaires d’entreprises, des consortiums ou des GEIE non encore constitués. S’ils sont déjà constitués, veuillez envoyer une copie de l’acte constitutif.
Déclaration d’acceptation des dispositions générales du contrat
Il convient de télécharger le formulaire de candidature et les autres documents requis, de les signer numériquement dans un seul fichier, de les charger sur le système informatique et de les soumettre à l’administration directement en ligne via le système informatique.
La procédure informatique émettra un accusé de réception spécifique indiquant la date et l’heure d’envoi de la demande.