Legge 15 dicembre 1999, n. 482

Norme in materia di tutela delle minoranze linguistiche storiche.

Sujets

Type de document

  • Réglementation nationale

Références temporelles

Date de début de validité/de prise d’effet

15/12/1999

Informations supplémentaires

Dernière mise à jour: 14/05/2025 19:58

Sito web OpenCity Italia · Accès des rédacteurs au site