Description
La dimension environnementale acquiert un rôle de plus en plus important dans la période de programmation 2021-2027, en devenant partie intégrante de toutes les différentes étapes qui accompagnent la mise en œuvre du programme FEDER.
En effet, la Commission européenne a prescrit qu'au moins 30 % des ressources allouées au programme doivent être utilisées pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Union, traçant ainsi une voie bien définie pour la mise en œuvre des fonds européens. Le programme FEDER de la province autonome de Trente dépasse largement ce seuil, approchant les 40 % du total alloué, soit quelque 72 millions d'euros.
En outre, le programme est conforme à plusieurs stratégies provinciales dans le domaine de l'environnement et du climat, telles que la stratégie provinciale de développement durable (SProSS). En particulier, la cohérence avec les objectifs et les stratégies de la SProSS est soulignée pour chaque type d'action du programme FEDER.
Parallèlement, dès la phase de définition stratégique, le programme a été soumis au processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Vous trouverez toutes les informations sur cette procédure sur ce lien.
De plus, avec la programmation 2021-2027, deux nouveautés importantes ont été introduites en matière d'environnement.
La première nouveauté concerne le principe de "Do No Significant Harm" (DNSH), c'est-à-dire de ne pas causer de dommages significatifs à l'environnement ; toutes les informations concernant l'application de ce principe au programme FEDER 2021-2027 de la PAT se trouvent sur ce lien.
La deuxième nouveauté concerne le principe du Climate Proofing des travaux d'infrastructure. Plus d'informations sont disponibles sur ce lien.
Plus d'informations
Évaluation environnementale stratégique du programme FEDER