Description
La dimension environnementale joue un rôle de plus en plus important dans la programmation 2021-2027, devenant partie intégrante de toutes les différentes étapes qui accompagnent la mise en œuvre du programme FEDER.
La Commission européenne a en effet stipulé qu’au moins 30 % des ressources allouées au programme doivent être consacrées à la réalisation des objectifs climatiques fixés par l’Union, traçant ainsi une voie bien définie pour la mise en œuvre des fonds européens. Le programme FEDER de la province autonome de Trente va bien au-delà de ce seuil, frôlant les 40 % du montant total alloué, soit environ 72 millions d’euros.
De plus, le programme s’inscrit dans le droit fil de différentes stratégies provinciales en matière d’environnement et de climat, telles que la Stratégie provinciale de développement durable (SProSS). En particulier, pour chaque type d’action du programme FEDER, la cohérence avec les objectifs et les stratégies de la SProSS est mise en évidence.
Parallèlement, dès la phase de définition stratégique, le programme a été soumis à la procédure d’évaluation environnementale stratégique (EES). Vous trouverez toutes les informations relatives à cette procédure en cliquant sur ce lien.
Par ailleurs, la programmation 2021-2027 a introduit deux nouveautés importantes en matière d’environnement.
La première concerne le principe du « Do No Significant Harm » (DNSH), c’est-à-dire ne pas causer de préjudice significatif à l’environnement ; toutes les informations relatives à l’application de ce principe au programme FEDER 2021-2027 de la PAT sont disponibles via ce lien.
La deuxième nouveauté concerne le principe du « Climate Proofing », c’est-à-dire la résilience climatique des infrastructures. De plus amples informations sont disponibles via ce lien.
Approfondissements
Évaluation environnementale stratégique du programme FEDER