Description
La délibération du Conseil provincial n° 1226 du 25 août 2025 a prévu l'intégration de la fiche de pré-évaluation MAE01 - Manifestations et événements, dans le cadre de la procédure d'examen préalable des incidences et de vérification des correspondances pour les zones Natura 2000.
L'amendement vise à simplifier la mise en œuvre, dans le respect du principe de précaution à la base de la directive : les manifestations et compétitions, y compris motorisées, qui se déroulent le long de voies existantes ouvertes au public ne seront pas soumises à évaluation, dès lors qu'elles sont de passage et qu'aucun point de stationnement ou structure spécifique dédiée, même temporaire, n'est mis en place.
Conformément aux dispositions des lignes directrices nationales pour les études d'impact et afin de garantir la participation du public, la mesure est adoptée à l'avance et déposée sur le site institutionnel pendant 30 jours pour commentaires.