Transports exceptionnels

Le portail des transports exceptionnels constitue le point de contact unique entre le service des transports exceptionnels et les citoyens, les entreprises et les collectivités pour la gestion :

• la délivrance des autorisations de circulation des véhicules et des transports à caractère exceptionnel (art. 10, alinéa 6, du Code de la route) ainsi que des machines agricoles et engins de chantier exceptionnels (art. 104, alinéa 8 et art. 114, paragraphe 3, du Code de la route)
• vérification des pièces jointes conformément aux règles du Code de la route ou du règlement d’application
• vérification de la praticabilité du tracé
• demande d'avis aux services externes, au service des ponts ou aux communes si cela relève de leur compétence

• Les redevances d'usure routière sont calculées selon les barèmes nationaux, le cas échéant.
• Le nombre de timbres fiscaux peut varier en fonction du type de demande.

Entreprises de transport, agences de formalités automobiles, usagers privés et publics 

Sur le portail, il faut remplir les informations personnelles du demandeur, puis créer un compte utilisateur en définissant son mot de passe. Une fois inscrit, il est possible de soumettre la demande d’autorisation en remplissant tous les champs en fonction du type de transport demandé et en joignant tous les documents nécessaires. Le paiement de la redevance routière, le cas échéant, et du timbre fiscal obligatoire (ou de plusieurs timbres si nécessaire) peut être effectué sur le portail via PagoPa. Les instructions de paiement figurent sur la page d'accueil du portail.

• carnets d'immatriculation avec le contrôle technique à jour
• schémas de répartition de la charge 
• assurance
• pièce d'identité
• copies des paiements effectués
• procuration de la part de l’entreprise (si la demande est effectuée par l’intermédiaire d’une agence)
• autres documents selon le type de demande

Les demandes peuvent être déposées tous les jours de l'année.

En cas de non-conformité, le service compétent renvoie le dossier pour complément d'information en en expliquant les motifs ; dans le cas contraire, l'autorisation sera délivrée avec des conditions particulières en fonction du type de demande, ou bien elle sera refusée. L'ensemble de la procédure administrative se déroule sur le portail dédié aux transports exceptionnels.