Subventions pour l'organisation de manifestations sportives (règlement)

Il s'agit de la demande présentée par les associations ou clubs sportifs, les comités organisateurs, les associations ou sociétés organisatrices d'événements ou de manifestations sportives qui ont obtenu une subvention pour l'organisation ponctuelle de manifestations sportives d'intérêt provincial, régional, interrégional, national ou international se déroulant sur le territoire provincial.

La subvention est accordée à hauteur de 30 % des dépenses éligibles pour la tranche allant jusqu’à 50 000 euros, et de 20 % des dépenses éligibles pour la tranche dépassant 50 000 euros, dans la limite du déficit et de la subvention accordée.

Cette subvention est prévue par l’article 15, paragraphe 1, lettre a) de la loi provinciale n° 4 du 21 avril 2016, intitulée « Loi provinciale sur le sport 2016 ».

Le demandeur doit avoir préalablement déposé une demande de subvention et celle-ci doit lui avoir été accordée par décision du responsable de la structure provinciale compétente en matière de sport.

Les associations et clubs sportifs à caractère amateur, ou les comités organisateurs, ou encore les associations ou clubs organisateurs d'événements sportifs auxquels la subvention demandée a été accordée par décision du responsable de la structure provinciale compétente en matière de sport.

La demande doit être signée par le représentant légal de l'organisation sportive.

La demande doit être remplie via la plateforme « Stanza del cittadino », accessible en cliquant ci-dessous sur le bouton « Accéder au service en ligne ». 

Le guide en ligne vous aide à remplir le formulaire.

1. Demande dûment remplie, datée et signée.
2. Relevé des dépenses engagées et des recettes perçues, daté et signé.
3. Liste des justificatifs de dépenses sur le formulaire prévu à cet effet, sous forme de feuille de calcul ou de fichier PDF, datée et signée.
4. Nombre de participants.
5. Note d'information conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 679 de 2016, datée et signée.
6. Photocopie d’une pièce d’identité du demandeur, si la demande est signée de sa propre main sur un document numérisé et non en présence de l’agent chargé du dossier.

La demande de règlement doit être déposée à l'issue de l'activité et, en tout état de cause – sauf indication contraire dans la décision d'octroi de la subvention –, au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle du dépôt de la demande de subvention (ou de la même année s'il s'agit d'une demande relative à des manifestations non programmables).