Description
Il s'agit de la demande présentée par les associations ou clubs sportifs, les comités de promotion et les associations ou clubs promoteurs de manifestations ou d'expositions sportives qui ont obtenu une contribution pour l'organisation occasionnelle de manifestations sportives d'intérêt provincial, régional, interrégional, national ou international qui se déroulent dans la province.
La contribution est accordée à hauteur de 30 % des dépenses admissibles, pour la partie comprise entre 5 000 et 50 000 euros, et de 20 % des dépenses admissibles, pour la partie supérieure à 50 000 euros, et dans tous les cas dans la limite du déficit et de la contribution accordée.
La contribution est prévue à l'article 15, paragraphe 1, point a), de la loi provinciale n° 4 du 21 avril 2016 " Loi provinciale sur le sport 2016 ".
Contraintes
La demande de paiement doit être soumise à l'achèvement de l'activité et, en tout état de cause - sauf indication contraire dans la décision d'octroi de la subvention - au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la demande de subvention a été introduite.
Le demandeur doit avoir préalablement sollicité la contribution et celle-ci doit lui avoir été accordée par arrêté du directeur du service du tourisme et des sports.