Description
La subvention est accordée pour réaliser, compléter ou améliorer des infrastructures permanentes d'approvisionnement en eau des refuges alpins, dans le but de lutter contre les effets du changement climatique en montagne.
Sont donc éligibles les interventions :
- de construction neuve ;
- d'entretien extraordinaire ou de restauration ;
- sur les ouvrages de captage ;
- les canalisations d'adduction et les ouvrages connexes (dégrilleurs, regards d'inspection, etc.) ;
- réservoirs de stockage ;
- systèmes de pompage, installations de filtration, de clarification et/ou de potabilisation de l’eau ;
- le transport des matériaux en hauteur ;
Sont donc exclus les ouvrages et/ou constructions provisoires, y compris préfabriqués, facilement démontables et destinés à répondre à des besoins urgents et temporaires.
La subvention est accordée à hauteur de 80 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un coût minimal de 5 000,00 euros et maximal de 150 000,00 euros.
Sont admises les dépenses techniques, y compris les cotisations sociales, à hauteur de 10 % au maximum du coût des travaux, ainsi que les imprévus dans la limite de 5 % du coût des travaux.
Contraintes
Les biens bénéficiant d'avantages fiscaux sont soumis à une affectation spécifique pendant 15 ans à compter de la date d'achèvement des travaux.