Subvention pour des événements culturels exceptionnels

Les demandes visant à obtenir les subventions prévues à l'article 13 de la loi provinciale 15/2007 doivent être déposées chaque trimestre de l'année de référence, au moins 15 jours calendaires avant le début de l'événement auquel elles se rapportent.

1er trimestre :janvier-mars

Période de dépôt des demandes :

au plus tard le 15 novembre de l’année précédente pour les événements exceptionnels programmés du 1er au 15 janvier ; du 15 janvier au 31 mars ;

2e trimestre : avril-juin

 période de dépôt des demandes : du 1er avril au 30 juin

3e trimestre : juillet-septembre

Période de dépôt des demandes : du 1er juillet au 30 septembre

4e trimestre : octobre-décembre

Période de dépôt des demandes : du 1er octobre au 15 novembre

Les bénéficiaires des subventions doivent remettre à l'organisme provincial compétent, suffisamment à l'avance, au moins 10 jours avant le début de l'activité, l'ensemble du matériel promotionnel relatif à l'activité et aux initiatives financées (affiches, brochures, communiqués de presse, invitations, etc.) afin de permettre le suivi et la vérification de l'activité menée.

Peuvent présenter une demande les organisations culturelles à but non lucratif dotées de la personnalité juridique ou inscrites au Runts, ou justifiant d’au moins deux ans d’activité, qui, conformément à leurs statuts ou à leur acte constitutif, exercent principalement des activités culturelles et dont le siège social ou opérationnel est situé dans le Trentin ; ou encore les personnes physiques qui soumettent exclusivement une demande pour des initiatives visant à favoriser le lancement de la carrière professionnelle de jeunes artistes dont le siège social ou opérationnel est situé dans le Trentin.

Le formulaire de demande peut être déposé par l’un des moyens suivants :

• remise en mains propres auprès de l'organisme provincial compétent ou aux guichets d'assistance et d'information au public de la Province ;
• par courrier recommandé avec accusé de réception ; la date du cachet du bureau de poste d'expédition fait foi pour l'admission de la demande ;
• par fax au numéro correspondant à l'organisme provincial compétent ;
• par voie électronique à l'adresse e-mail certifiée serv.attcult@pec.provincia.tn.it.

- Demande de subvention pour des événements exceptionnels ;

- Annexe B ;

- Copie des statuts ou de l’acte constitutif de l’organisation culturelle (si l’administration provinciale n’en dispose pas déjà) ;

- Annexe I, note d’information sur la protection des données à caractère personnel

- Photocopie d’une pièce d’identité du demandeur (dans le cas d’une demande signée de sa propre main et non en présence de l’agent chargé du dossier)

voir le paragraphe consacré aux « contraintes »