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Subvention en faveur des organismes de surveillance (ODV), des associations de service public (APS) et des fondations du tiers secteur (terminée)

  • Actif

Subvention en faveur des organisations de bénévolat, des associations de promotion sociale et des fondations du tiers secteur pour la réalisation d'activités d'intérêt général - Appel à projets « Bénévolat » 2023

Description

Appel à projets concernant l'octroi de subventions pour la mise en œuvre d'activités d'intérêt général, en application de l'accord de programme conclu entre la Province autonome de Trente et le ministère du Travail et des Politiques sociales.

Domaines d'intervention :

Annexe A: Projets d'intérêt collectif visant à la mise en œuvre d'activités s'inscrivant dans le cadre des PUC (Plans d'action urbaine) promus par les communes qui en sont responsables sur le territoire provincial.

Annexe B: Projets à l’échelle provinciale visant la mise en œuvre d’activités destinées à répondre aux besoins et aux attentes de l’ensemble du territoire provincial.

Annexe C: Projets de promotion sociale visant à la mise en œuvre d’activités destinées à répondre à des besoins et des exigences ne relevant pas des domaines d’intervention susmentionnés. 

À qui cela s’adresse-t-il ?

La demande peut être déposée par :

  • des organisations bénévoles
  • Associations de promotion sociale
  • Fondations du tiers secteur

L'organisme ne peut déposer qu'une seule demande de subvention par période prévue.

Comment faire ?

La demande doit être envoyée selon l'une des modalités suivantes, sous peine d'irrecevabilité :

  1. par remise en mains propres, sur rendez-vous, aux bureaux de l’organisme provincial compétent pour l’instruction du dossier (Service des politiques sociales, via Gilli, n° 4 – 38121 Trente) ou aux guichets provinciaux périphériques d’assistance et d’information au public ;
  2. par courrier, uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  3. par courrier électronique à l'adresse de messagerie certifiée de la structure provinciale compétente : serv.politichesociali@pec.provincia.tn.it

Cas particuliers

À quoi cela sert-il ?

Documentation à présenter

  1. Demande de subvention, conformément au décret présidentiel n° 445/2000 ;
  2. Rapport explicatif sur les activités prévues ;
  3. Plan financier des activités ;
  4. Fiches de partenariat des éventuels partenaires ;
  5. Politique de confidentialité.

TROISIÈME PÉRIODE DE DÉPÔT DES DEMANDES : du 1er novembre 2024 au 30 novembre 2024

Formulaires

Temps et échéances

2026 16 oct

Termine per la presentazione delle domande - I finestra 16/09/2026 ⇢ 16/10/2026

90 jours

Nombre maximum de jours d’attente

à compter du lendemain de la date limite de dépôt des demandes

Allegato+A.pdf 169,65 kB
Allegato+B.pdf 174,79 kB
Allegato+C.pdf 164,43 kB

Par décision n° 7809 du 18 juillet 2023, le classement relatif à la première phase a été approuvé et les subventions correspondantes ont été accordées.

Par décision n° 1736 du 22 février 2024, le classement relatif à la deuxième phase a été approuvé et les subventions correspondantes ont été accordées.

Par décision n° 2833 du 24 mars 2025, le classement relatif à la troisième phase a été approuvé et les subventions correspondantes ont été accordées.

Coûts

Timbre fiscal
16 euros

si applicable

Documents

Réglementation de référence

Codice del Terzo settore, a norma dell'articolo 1, comma 2, lettera b), della legge 6 giugno 2016, n. 106

En savoir plus

Legge 6 giugno 2016, n. 106 e D.Lgs. 3 luglio 2017, n. 117, articoli 72 e 73. Approvazione del bando relativo alla concessione di contributi per la realizzazione di attività di interesse generale di cui all'articolo 5 del d.lgs. 3 luglio 2017, n. 117, in attuazione dell'Accordo di programma tra la Provincia Autonoma di Trento e il Ministero del Lavoro e delle Politiche sociali 2022-2024. Prenotazione di spesa Euro 1.879.850,00.-

En savoir plus

Modifica alla deliberazione n. 305 del 24 febbraio 2023. Legge 6 giugno 2016, n. 106 e D.Lgs. 3 luglio 2017, n. 117, articoli 72 e 73. Approvazione del bando relativo alla concessione di contributi per la realizzazione di attività di interesse generale di cui all'articolo 5 del d.lgs. 3 luglio 2017, n. 117, in attuazione dell'Accordo di programma tra la Provincia Autonoma di Trento e il Ministero del Lavoro e delle Politiche sociali 2022-2024. Prenotazione di spesa Euro 1.879.850,00.-.

En savoir plus

Informations supplémentaires

Dernière mise à jour: 16/09/2026 19:33

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