Description
Dans le cadre de la participation du public aux procédures d'évaluation environnementale, le service permet à chacun d'envoyer, après authentification par SPID, CIE ou CNS/CPS, des commentaires publics dans le cadre des procédures d'EIE, de consultation préliminaire et d'évaluation des incidences sur l'environnement en vertu de la loi provinciale n° 19 du 17 septembre 2013.