Description
Le versement de la subvention accordée s'effectue en une seule fois, après présentation de la demande prévue à cet effet, accompagnée d'une copie des pièces fiscales et des justificatifs de dépenses certifiés conformes à l'original, ainsi que de la liste des exposants indiquant leur nom, leur numéro d'identification fiscale ou leur numéro de TVA et leur provenance.
N.B. : le texte suivant ne remplace pas les dispositions prévues par la délibération du Conseil provincial n° 363 du 28 mars 2024 reproduite ci-dessous, à laquelle il convient de se référer à tous égards.
Contraintes
Les dépenses réglées en espèces, par échange de marchandises ou par troc ne sont pas admises.
Le montant minimum des dépenses éligibles est de 25 000 euros, tandis que le montant maximum est de 100 000 euros.
En cas de non-présentation du rapport dans le délai imparti, la subvention est déclarée caduque.
Strictement avant l'expiration du délai initialement prévu pour la présentation du rapport, il est possible de demander une prolongation de ce délai une seule fois et pour une durée maximale de six mois.