Révision générale et durée de vie technique des téléphériques

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Documents nécessaires à la demande d'approbation de projet pour la révision générale ou la poursuite de l'exploitation au-delà de la durée de vie technique des installations à câbles existantes

Description

Les délais techniques des installations à câbles et leurs éventuelles prolongations sont définis conformément au décret ministériel 203/2015 et à la résolution du Conseil provincial n° 1470/2016.

La demande d'approbation du projet de révision générale ou de poursuite de l'exploitation au-delà de la durée de vie technique d'une installation à câbles existante doit être présentée au Service des installations à câbles et des pistes de ski au moyen du formulaire approprié et accompagnée de la documentation technique requise pour l'intervention spécifique.

A la fin des travaux, avant la réception technique et fonctionnelle, le responsable des travaux soumet le rapport d'achèvement accompagné des déclarations de conformité des travaux effectués et des certificats requis.

À qui cela s’adresse-t-il ?

Concessionnaires de téléphériques

Comment faire ?

La documentation, de préférence signée numériquement, doit être envoyée à l'adresse PEC du service des remontées mécaniques et des pistes de ski.

À quoi cela sert-il ?

Documentation à présenter

  • Demande de réception technique définitive des installations à câbles

A l'issue de la révision générale ou de la poursuite de la vie technique d'une installation, la demande de réception technique et fonctionnelle doit être présentée avec le rapport d'achèvement et les déclarations de conformité.

  • Demande de réception d'une installation à câbles
  • Déclaration finale du maître d'œuvre d'une installation à câbles
  • Déclaration de conformité des matériaux utilisés dans une installation à câbles
  • Déclaration de conformité des parties mécaniques d'une installation à câbles
  • Déclaration de conformité des parties électriques d'une installation à câbles
  • Déclaration de conformité de l'installation électrique civile d'une installation de transport à câbles

Formulaires

Coûts

Timbre fiscal

-

le cas échéant

Documents

Réglementation de référence

Linee guida per la presentazione della documentazione in formato digitale

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Regolamento recante norme regolamentari in materia di revisioni periodiche, di adeguamenti tecnici e di varianti costruttive per i servizi di pubblico trasporto effettuati con funivie, funicolari, sciovie e slittinovie destinate al trasporto di persone.

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Disciplina delle linee funiviarie in servizio pubblico e delle piste da sci

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Emanazione del regolamento per l'esecuzione della legge provinciale 21 aprile 1987, n. 7 concernente 'Disciplina delle linee funiviarie in servizio pubblico e delle piste da sci'

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Approvazione delle modalità per l'attuazione del decreto del Ministro delle infrastrutture e dei Trasporti del 1 dicembre 2015, concernente 'Norme tecniche regolamentari in materia di revisioni periodiche, di adeguamenti tecnici e di varianti costruttive per i servizi di pubblico trasporto effettuati con funivie, funicolari, sciovie e slittinovie destinate al trasporto di persone' e dei criteri per la concessione delle proroghe alle relative scadenze di revisione generale e vita tecnica.

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Informations supplémentaires

Dernière mise à jour: 10/06/2025 17:13

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