Description
Le Conseil provincial reconnaît les marques de produits qui revêtent une importance stratégique ou pour lesquelles une diffusion importante est attendue. En particulier, peuvent être reconnues par le Conseil provincial b) les marques interrégionales ou internationales qui associent des opérateurs hôteliers ou non hôteliers situés sur le territoire provincial à des opérateurs de zones touristiques voisines ou présentant des caractéristiques similaires, et qui comprennent un nombre total d'établissements hôteliers ou non hôteliers situés sur le territoire provincial qui n'est pas inférieur à celui établi par le règlement d'application (DPP 28-149/Leg. - 2003). Le Conseil provincial révoque la reconnaissance de la marque dans les cas suivants : a) non-respect, pendant plus de douze mois consécutifs, du nombre minimum d'établissements d'hébergement provinciaux adhérents ; b) transformation ou modification de la marque et du cahier des charges correspondant sans reconnaissance préalable par le Conseil provincial ; c) exclusion des établissements d'hébergement ne remplissant plus les conditions d'adhésion ; d) non-attribution de la marque ou exclusion injustifiée des établissements d'hébergement remplissant les conditions d'adhésion.