Registre national unique du tiers secteur (RUNTS)

Toutes les entités privées (autres que les sociétés) peuvent s'inscrire au RUNTS, et notamment :

• les organisations de bénévolat (ODV),
• les associations de promotion sociale (APS),
• les organismes philanthropiques,
• les sociétés de secours mutuel qui ne sont pas tenues de s'inscrire au registre du commerce,
• ETS.

Les entreprises sociales, y compris les coopératives sociales et les sociétés de secours mutuel qui gèrent des fonds de santé complémentaires et dont les cotisations annuelles dépassent 50 000 euros, doivent s’inscrire dans la section spéciale du Registre des entreprises (RI).

La demande d’inscription au RUNTS doit être présentée par :

• le représentant légal de l'organisme,
• le représentant légal du réseau associatif auquel l’organisme adhère (à la place du représentant légal de l’organisme et sur mandat de ce dernier),
• un notaire, si l’organisme souhaite s’inscrire tout en acquérant la personnalité juridique.

Pour accéder au portail en ligne et gérer leurs dossiers, les organismes doivent tout d'abord se doter d'outils numériques spécifiques.

Pouraccéder à la plateforme, elles doivent choisir entre :

• SPID (système public de gestion de l’identité numérique des citoyens et des entreprises),
• la CIE (carte d’identité électronique)

Aux fins de l'inscription et de la gestion ultérieure, les organismes devront obligatoirement se doter :

• d’une PEC (courrier électronique certifié),
• d’une signature numérique (mode CADES).

Les documents suivants devront être joints à la demande d’inscription :

• Acte constitutifou déclaration d’inexistence ou d’irrécoverabilité (au cas où l’acte constitutif original ne serait pas physiquement récupérable ni localisable),
• des statutsenregistrés auprès de l’Agence des impôts,
• Pour les entités exerçant déjà leur activité depuis un ou plusieurs exercices, respectivementle dernier ou lesdeuxdernierscomptes annuels approuvés, s’ils sont disponibles ;

Il est possible de déposer une demande à tout moment de l'année.