Description
Le déclassement ou la reclassification du permis peut avoir lieu dans les cas suivants
- à la demande volontaire du titulaire
- sur ordre de la Commission Médicale Locale, parce que le titulaire ne remplit plus les conditions requises pour le permis détenu ou qu'il a retrouvé les conditions requises.
Dans les deux cas, la Commission Médicale Locale transmet, par voie informatique, les données du conducteur au Bureau Central des Opérations du Département des Véhicules Motorisés de Rome, qui imprime et expédie le nouveau permis de conduire à l'adresse indiquée par l'intéressé.
Au cas où la Commission Médicale Locale ne pourrait pas gérer la reclassification par voie électronique (par exemple, en raison d'obstacles, d'incohérences entre les données personnelles, etc.), l'intéressé doit présenter une demande au Bureau d'immatriculation des véhicules à moteur selon les procédures décrites ci-dessous.