Présentation de projets visant à mettre en place des parcours de formation continue

L'avis, approuvé par la délibération n° 2230 du Conseil provincial du 23 décembre 2024et modifié par la suite par la délibération n° 1731 du Conseil provincial du 17 novembre 2025, finance, grâce à une dotation de 7.100 000,00 euros, la mise en place de parcours de formation continue en entreprise visant à renforcer les compétences des salariés et des entrepreneurs, avec les objectifs suivants :

• soutenir les entreprises et les salariés dans leur adaptation aux changements découlant de l’évolution des contextes technologique, environnemental et socio-sanitaire ;
• soutenir les plans de formation des entreprises en difficulté, liés à des plans d’assainissement et de réorganisation.

Le montant total des ressources disponibles pour le financement du présent appel à projets s’élève à 7 100 000,00 euros (dont 2 840 000,00 euros correspondent au cofinancement de l’UE – FSE+ représentant 40 % du total).

Le financement maximal pouvant être accordé pour chaque proposition de projet, en fonction de la taille de l’organisme de mise en œuvre, s’élève à :

• 50 000,00 euros pour les micro-entreprises et les petites entreprises ;
• 100 000,00 euros pour les moyennes entreprises ;
• 200 000,00 euros pour les grandes entreprises.

Régime d’aide

La subvention est également octroyée dans les limites, selon les pourcentages définis et dans le respect des restrictions imposées par la réglementation européenne en matière d’aides d’État et d’aides de minimis (Règlement UE n° 651/2014 « d’exemption » et le règlement (UE) n° 2831/2023 «de minimis», Règlement (UE) n° 717/2014 (aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture) et Règlement (UE) n° 1408/2013 (aides de minimis dans le secteur agricole).

Cette intervention est financée au titre de la Priorité 2 « Éducation et formation ; objectif spécifique g) du programme Fonds social européen plus (FSE+) 2021-2027 de la province autonome de Trente, avec le cofinancement de l’Union européenne, de l’État italien et de la province autonome de Trente.

Évaluation des projets et établissement des classements

L'évaluation des projets de formation sera effectuée par le Comité technique d'évaluation, conformément aux critères généraux d’évaluation approuvés par la délibération n° 2368 du Conseil provincial du 21 décembre 2023, tous les deux mois et en tenant compte des projets reçus entre le premier et le dernier jour de chaque période bimestrielle. À l'issue de l'évaluation, les demandes seront inscrites sur un classement qui sera publié sur ce site.

Durée

La durée totale de la formation prévue par le projet doit être comprise entre 30 et 600 heures.

La durée de la formation par participant doit être comprise entre 16 et 200 heures.

Les actions de formation doivent être mises en œuvre dans un délai de 14 mois à compter de la date de notification de l’approbation du financement.

Peuvent participer au présent appel à projets, en soumettant des propositions de projets visant à obtenir une subvention pour des parcours de formation, les entités suivantes :

• les entreprises inscrites et en activité, y compris celles en « situation de crise », auprès de la Chambre de commerce compétente, y compris les sociétés coopératives ;
• les organismes du tiers secteur, inscrits au Registre unique provincial du tiers secteur (RUNTS) institué auprès du ministère du Travail et des Politiques sociales en application des articles 45 et suivants du Code du tiers secteur (décret législatif n° 117 du 3 juillet 2017), qui exercent une activité économique ;
• les professionnels libéraux ou les associations de professionnels libéraux exerçant en association ;
• les travailleurs indépendants.

Les parcours de formation doivent s’adresser à des salariés et/ou des employeurs et/ou des entrepreneurs individuels, exerçant leur activité au sein d’un siège opérationnel ou d’une unité de production située sur le territoire de la province autonome de Trente et relevant de l’une des catégories suivantes :

• les salariés ou les collaborateurs familiaux d’employeurs privés, y compris ceux sous contrat à temps partiel et à durée déterminée ;
• les collaborateurs sous contrat de collaboration coordonnée et continue auprès d’employeurs privés ;
• propriétaires d’entreprise, y compris les représentants légaux, ou associés travailleurs (même en position dominante) d’entreprises artisanales et/ou de micro-entreprises et petites entreprises ;
• les associés travailleurs de coopératives, y compris ceux qui exercent la fonction de représentant légal (qu’ils participent ou non aux bénéfices) ;
• les entrepreneurs individuels ;
• les travailleuses et travailleurs indépendants ainsi que les professionnelles et professionnels libéraux exerçant leur activité tant à titre individuel qu’en association.

Les demandes peuvent être déposées à partir de 12 h 30 le 3 mars 2025, et au plus tard à 12 h 30 le 30 avril 2027, sauf clôture anticipée de l'appel à projets en cas d'épuisement des ressources disponibles.

Les personnes intéressées doivent soumettre leur proposition de projet via la procédure en ligne de PRÉSENTATION ET GESTION DES INTERVENTIONS DE FORMATION.

Pour pouvoir accéder à la procédure informatique d’accréditation, les nouveaux candidats doivent d’abord s’inscrire dans l’espace INSCRIPTION (cliquer sur «Créer un compte » dans l'encadré gris). À l'issue de la procédure d'inscription, un lien d'accès sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée afin de se connecter à l'espace réservé et de remplir la proposition de projet en ligne.

Pour plus d’informations, consultez le manuel de la procédure d’inscription.

FORMULAIRES POUR LA PRÉSENTATION DES PROJETS

Les propositions de projet se composent des documents suivants :

1. Demande de financement (Modèle A), comprenant également la procuration éventuelle (si le demandeur entend déléguer certaines activités conformément à la réglementation prévue dans les «Critères de mise en œuvre du FSE+»), signée numériquement par le représentant légal ou son mandataire, disposant d’un pouvoir de signature, et conforme à la réglementation en vigueur en matière de timbre fiscal (16,00 euros).
2. Description du projet (Modèle B). La proposition de projet doit être rédigée en italien, dans la limite de 50 000 (cinquante mille) caractères, et signée numériquement par le représentant légal ou son mandataire disposant d’un pouvoir de signature.
3. Devis financier (Modèle C) rempli conformément aux dispositions du paragraphe 6 du présent avis et aux critères de mise en œuvre du FSE+, signé numériquement par le représentant légal ou son mandataire disposant d’un pouvoir de signature.
4. Acte d’adhésion
5. Éventuel plan de formation de l’entreprise en difficulté lié à un plan de redressement ou de réorganisation de l’entreprise.

Il est en outre précisé que, comme indiqué plus en détail au paragraphe 19 de l’avis, lors de la présentation de la proposition de projet, le porteur de projet est tenu d’enregistrer dans le système informatique de gestion les données du ou des titulaires effectifs. L’absence de ces informations empêche le dépôt de la demande.

FORMULAIRES DE GESTION DES PROJETS

Le lien «MODÈLE - Formulaires pour la gestion des projets visant à mettre en place des parcours de formation continue - FSE+ » permet d’accéder aux formulaires à utiliser pour la gestion des projets.