Présentation de projets visant à favoriser la réussite scolaire des élèves

L'avis, approuvé parla délibération n° 1393 du Conseil provincial du 6 septembre 2024, financedes projets de formation visant à aider les élèves, garçons et filles, à surmonter les difficultés rencontrées au cours de leur parcours scolaire en raison de facteurs socio-environnementaux, culturels, linguistiques, familiaux ou personnels, grâce à des actions de prévention du décrochage scolaire favorisant ainsi leur réussite scolaire.

Les personnes intéressées qui remplissent les conditions prévues au paragraphe 7 de l’avis peuvent présenter des propositions de projets à caractère éducatif pour les actions suivantes :

• Interventions de soutien à l’apprentissage au cours des différentes étapes de développement afin de favoriser la réussite personnelle et scolaire : interventions destinées aux élèves inscrits dans le premier cycle d'enseignement, fréquentant un établissement scolaire provincial ou agréé dans la province de Trente, qui se trouvent dans une situation de fragilité éducative ou qui présentent des difficultés d'apprentissage, non nécessairement liées à un certificat médical (code d'opération 2_f6_01a) ;
• Interventions visant à promouvoir la réussite scolaire et à lutter contre le décrochage scolaire : des actions destinées aux élèves inscrits dans le deuxième cycle d'enseignement, fréquentant un établissement scolaire ou de formation provincial ou agréé dans la province de Trente, qui se trouvent dans une situation de fragilité éducative ou qui présentent des difficultés d'apprentissage, non nécessairement liées à un certificat médical (code d’opération 2_f6_01b).

Le montant total des ressources disponibles pour le financement du présent appel à projets s'élève à 2 020 000,00 euros (dont 808 000,00 euros constituent le cofinancement de l'Union européenne - FSE+, soit 40 % du total).

Les objectifs des propositions de projet, visés au paragraphe 5.1 de l'appel à projets, peuvent être atteints par le biais d’activités de formation en classe, en atelier ou d’accompagnement à l’apprentissage, et doivent s’ajouter au programme de formation prévu par le cursus.

Cette intervention est financée dans le cadre de la Priorité 2 « Éducation et formation » du Programme du Fonds social européen plus (FSE+) 2021-2027 de la Province autonome de Trente, avec le cofinancement de l’Union européenne, de l’État italien et de la Province autonome de Trente.

Durée maximale et financement maximal

La durée de l’intervention pourra varier de 30 à 150 heures par personne et par parcours.
Six projets au maximum, destinés à un même établissement scolaire ou de formation provincial ou agréé, seront admis à l’évaluation. Le financement maximal pouvant être accordé pour chaque proposition de projet en phase d’approbation s’élève à 40 000 euros. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à l’avis.

Délais de mise en œuvre
Les délais maximaux de mise en œuvre sont de 24 mois à compter de la décision administrative approuvant les classements.

Peuvent participer au présent appel à projets, en soumettant des propositions de projet, tous les organismes, publics et privés, ayant leur siège social dans l'Union européenne.

Peuvent également participer les groupements temporaires d'entreprises, les consortiums et les G.E.I.E.

Si le projet n’est pas présenté directement par un établissement scolaire ou de formation provincial ou agréé, la présence d’un accord de partage du projet avec au moins un établissement scolaire ou de formation provincial ou équivalent, opérant sur le territoire de la province autonome de Trente et répondant aux caractéristiques définies dans les différentes opérations, est requise, sous peine d’irrecevabilité du projet.

Les propositions de projet peuvent être déposéesà partir de 12 h 30 le mardi 10 septembre 2024 et au plus tard à 12 h 30 le mardi 22 octobre 2024, conformément aux modalités prévues au paragraphe 10 de l’avis, en utilisant la procédure informatique dédiée.

Le « guide de la procédure informatique » est disponible, après connexion au système informatique de dépôt des projets, sous forme de tutoriel.  

Les propositions de projet se composent des documents suivants (formulaires approuvés par la décision n° 9707 du 10 septembre 2024) :

1. Demande de financement (modèle A):signée numériquement par le représentant légal ou son mandataire habilité à signer, conformément à la réglementation en vigueur en matière de timbre fiscal (16,00 euros) ; 
2. Description du projet (Modèle B): rédigée en italien, d'un nombre maximal de 50 000 (cinquante mille) caractères et signée numériquement par le représentant légal ou son mandataire ayant pouvoir de signature ;
3. Devis financier (Modèle C): établi conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l’avis et aux « Critères de mise en œuvre du FSE+ » ;
4. Dispositions générales de gestion : signées numériquement par le représentant légal ou son mandataire habilité à signer ;
5. En cas de propositions de projet présentées par des groupements temporaires d’entreprises (GTE), des consortiums ou des groupements européens d’intérêt économique (GEIE) : a) non encore constitués : déclaration relative au GTE/consortium/GEIE en cours de constitution (Modèle D) signée numériquement par tous les représentants légaux ou leurs mandataires habilités à signer. b) déjà constitués : copie de l'acte constitutif. Dans ce cas, les formulaires A), B), C) et les Dispositions générales de gestion devront être signés numériquement par le représentant légal du groupement temporaire d'entreprises (R.T.I.), du consortium ou du G.E.I.E. ou par son mandataire ayant pouvoir de signature.
6. Accords de partage, si le projet n'est pas présenté directement par un établissement scolaire ou de formation provincial ou agréé.
7. Modèle de procurationSPID pour lademande d’inscription.

La présentation des documents à l’administration s’effectuera directement en ligne via lesystème informatique.

La procédure informatique délivrera un accusé de réception spécifique indiquant la date et l'heure d'envoi de la demande.