Ce contenu est traduit avec un outil de traduction automatique : le texte peut contenir des informations inexactes.

PNRR - M2C2I3.1 : Production d'hydrogène renouvelable dans des friches industrielles

  • Non actif

Il n'est plus possible de déposer une demande : le délai a expiré le 27 février 2023 à 12 h 00. La décision n° 3069 du 24 mars 2023 a approuvé la liste des projets retenus pour un financement.

Appel d'offres public visant à sélectionner des propositions de projets destinés à la mise en place d'installations de production d'hydrogène renouvelable dans des friches industrielles, financé par l'UE dans le cadre du PNRR (Plan national de relance et de résilience), Mission 2, Composante 2, Investissement 3.1

Description

L'appel à projets a pour objectif la sélection et le financement ultérieur de propositions de projets visant à la création de sites de production d'hydrogène renouvelable dans des zones industrielles désaffectées, qui seront financés dans le cadre de l'investissement 3.1, prévu dans la mission 2 « Révolution verte et transition écologique », Composante 2 « Énergie renouvelable, hydrogène, réseau et mobilité durable », du PNRR.

Les aides sont accordées sur la base d’une procédure concurrentielle et d’évaluation par classement.

Le taux de contribution aux coûts éligibles (tel que prévu dans l’avis) s’élève à 100 % au maximum.

Interventions éligibles

Peuvent bénéficier des aides les entreprises de toutes tailles qui ont l’intention de réaliser des interventions devant comporter les deux éléments suivants :

a) un ou plusieurs électrolyseurs destinés à la production d’hydrogène renouvelable et les systèmes auxiliaires nécessaires au processus de production, y compris les éventuels systèmes de compression et de stockage de l’hydrogène ;

b) une ou plusieurs installations supplémentaires au service des électrolyseurs visés au point a), y compris les éventuels systèmes de stockage d’électricité.

Pour être éligibles, ces projets doivent respecter les dispositions prévues à l’article 5, paragraphe 2, de l’avis.

À qui cela s’adresse-t-il ?

Les entreprises de toutes tailles qui remplissent les conditions prévues dans l'avis peuvent déposer une candidature.

Comment faire ?

Les demandes d'aide doivent être déposées par le demandeur, ou par le chef de file dans le cas de projets conjoints, à partirde 9 h le 23 janvier 2023 et jusqu'à 12 h le 27 février 2023, par un seul courrier électronique certifié (PEC), à l'adresse suivante :

serv.industriaricercaminerario@pec.provincia.tn.it

L'objet du message doit comporter la mention suivante : «Demandede financement PNRR, mesure M2C2 – H2 dans les zones industrielles désaffectées».

Les formats de fichiers acceptés sont exclusivement les suivants : PDF ou PDF/A (avec l'extension .p7m s'ils sont signés numériquement) ; les fichiers compressés (par exemple : .zip, .rar, etc.) ne sont pas acceptés ; la taille totale des fichiers joints au courriel certifié ne doit pas dépasser 70 Mo.

Attenzione

Les formulaires à utiliser sont disponibles au format PDF remplissable.
Après avoir rempli les formulaires, il faut enregistrer les fichiers PDF au format non modifiable (par exemple en allant dans « Imprimer » et en sélectionnant l’imprimante virtuelle PDF Creator) et transmettre par PEC uniquement les fichiers non modifiables. Les PDF remplissables ne garantissent pas le caractère non modifiable du document administratif informatique.
La signature numérique doit être apposée uniquement sur la version non modifiable des fichiers PDF.

À quoi cela sert-il ?

Documentation à présenter

Les demandes d'aides doivent être :

  1. rédigées selon le modèle figurant à l’annexe A.1 de l’avis et qui sera mis à disposition dans la rubrique « Formulaires » ;
  2. signées par le représentant légal du candidat, ou par le chef de file en cas de projet conjoint, ou par le mandataire/procurateur disposant des pouvoirs nécessaires ;
  3. accompagnées des pièces justificatives prévues à l’« Annexe A – Documents à présenter » de l’avis lui-même.

Formulaires

Temps et échéances

Approbation du classement : au plus tard le 30 mars 2023

Date d'achèvement des travaux : au plus tard le 30 juin 2026

Instructions opérationnelles pour le transfert des ressources financières !

Pour le transfert des ressources financières par le MASE, veuillez vous reporter à la page suivante : https://www.mase.gov.it/pagina/istruzioni-operative-le-misure-pnrr-del-mase-sulle-nuove-procedure-il-trasferimento-delle

Les éventuelles demandes de précisions et d’informations relatives au présent avis doivent être adressées à l’adresse suivante : bandi.assistenza@provincia.tn.it

Dans la mesure du possible, les questions reçues ne feront pas l’objet de réponses individuelles, mais seront traitées par le biais de la publication d’une « FAQ » disponible dans la section en bas de page.

FAQ SUR LE PRINCIPE DNSH POUR LES INVESTISSEMENTS DU PNRR DU MASE

La FAQ sur le principe DNSH pour les investissements PNRR du MASE est disponible à l'adresse suivante :

https://www.mase.gov.it/portale/-/pubblicate-le-nuove-faq-sul-principio-dnsh-per-gli-investimenti-pnrr-del-mase

Coûts

Timbre fiscal
16,00 euros

Documents

Réglementation de référence

Piano Nazionale per la Ripresa e la Resilienza - approvazione dell' 'Avviso pubblico finalizzato alla selezione di proposte progettuali volte alla realizzazione di impianti di produzione di idrogeno rinnovabile in aree industriali dismesse, da finanziare nell'ambito del piano nazionale di ripresa e resilienza (PNRR), Missione 2 'Rivoluzione Verde e Transizione Ecologica', Componente 2 'Energia Rinnovabile, Idrogeno, Rete e Mobilità Sostenibile', Investimento 3.1 'Produzione in aree industriali dismesse', finanziato dall'unione europea - NEXT GENERATION EU'

En savoir plus

Approvazione dello schema di 'Accordo di Cooperazione Istituzionale tra il Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica e la Provincia autonoma di Trento per l'attuazione della misura M2C2- Investimento 3.1 'Produzione di idrogeno in aree industriali dismesse' prevista dal Piano Nazionale di Ripresa e Resilienza'.

En savoir plus

Piano Nazionale per la Ripresa e la Resilienza-PNRR - Avviso pubblico finalizzato alla selezione di proposte progettuali volte alla realizzazione di impianti di produzione di idrogeno rinnovabile in aree industriali dismesse approvato con deliberazione n. 24 di data 13 gennaio 2023 - Pubblicazione del testo dell'avviso integrato con il logo NEXT GENERATION EU

En savoir plus

Testo dell'avviso per la produzione di idrogeno rinnovabile in aree industriali dismesse.

En savoir plus

Piano Nazionale per la Ripresa e la Resilienza - Avviso pubblico finalizzato alla selezione di proposte progettuali volte alla realizzazione di impianti di produzione di idrogeno rinnovabile in aree industriali dismesse approvato con deliberazione n. 24 di data 13 gennaio 2023 - Nomina della Commissione di ammissione e valutazione.

En savoir plus

Piano Nazionale per la Ripresa e la Resilienza-PNRR - Avviso pubblico finalizzato alla selezione di proposte progettuali volte alla realizzazione di impianti di produzione di idrogeno rinnovabile in aree industriali dismesse approvato con deliberazione n. 24 di data 13 gennaio 2023 - Approvazione graduatoria dei progetti ammessi a finanziamento.

En savoir plus

Piano Nazionale per la Ripresa e la Resilienza-PNRR - Avviso pubblico finalizzato alla selezione di proposte progettuali volte alla realizzazione di impianti di produzione di idrogeno rinnovabile in aree industriali dismesse approvato con deliberazione n. 24 di data 13 gennaio 2023 e successive modifiche e integrazioni - CAR: 25916; CUP: C83D23000010004 - Concessione delle agevolazioni in favore di Cartiere del Garda SPA.

En savoir plus

Piano Nazionale per la Ripresa e la Resilienza-PNRR - Avviso pubblico finalizzato alla selezione di proposte progettuali volte alla realizzazione di impianti di produzione di idrogeno rinnovabile in aree industriali dismesse approvato con deliberazione n. 24 di data 13 gennaio 2023 e successive modifiche e integrazioni - CAR: 25916; CUP: C73D23000020006 - Concessione delle agevolazioni in favore di Dolomiti Energia Holding SPA.

En savoir plus

Piano Nazionale per la Ripresa e la Resilienza-PNRR - Avviso pubblico finalizzato alla selezione di proposte progettuali volte alla realizzazione di impianti di produzione di idrogeno rinnovabile in aree industriali dismesse approvato con deliberazione n. 24 di data 13 gennaio 2023 e successive modifiche e integrazioni - CAR: 25916; CUP: C33D23000030004 - Concessione delle agevolazioni in favore di Polytec Energy SRL e Polytec SPA.

En savoir plus

Piano Nazionale per la Ripresa e la Resilienza-PNRR - Avviso pubblico finalizzato alla selezione di proposte progettuali volte alla realizzazione di impianti di produzione di idrogeno rinnovabile in aree industriali dismesse approvato con deliberazione n. 24 di data 13 gennaio 2023 e successive modifiche e integrazioni - CAR: 25916; CUP: C83D23000010004 - Decadenza dall'assegnazione del contributo per rinuncia.

En savoir plus

Informations supplémentaires

FAQ

Liens vers des sites externes

Projets associés

Dernière mise à jour: 23/09/2026 18:18

Sito web OpenCity Italia · Accès des rédacteurs au site