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Offre de formation dans le cadre des apprentissages professionnels FSE+.

  • Actif

Avis pour la constitution de la liste provinciale des entités qualifiées pour dispenser des formations publiques dans le cadre du programme d'apprentissage professionnel. Critères et modalités pour les entités ayant l'intention de présenter leur candidature.

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En évidence

En évidence

Les délais de soumission des propositions de projet ont été rouverts . Nouvelle date limite : 31 mai 2025 à 12h30.

Description

L'avis, approuvé par la résolution du Conseil provincial n° 2009 du 20 octobre 2023 et modifié en dernier lieu par la résolution du Conseil provincial n° 1193 du 2 août 2024, vise à identifier les matières à inclure dans la liste provinciale des matières qualifiées pour dispenser la formation publique en apprentissage professionnel par le biais de bons individuels aux apprentis.

Conformément à l'article 44 du décret législatif n° 81 du 15 juin 2015, le contrat d'apprentissage professionnalisant est un contrat de travail pour l'obtention d'une qualification professionnelle à des fins contractuelles par le biais d'une formation visant à l'acquisition de compétences de base et transversales et d'une formation à caractère professionnalisant.

Plus précisément, pour chaque apprenti embauché dans le cadre d'un contrat d'apprentissage professionnel, un "bon d'apprentissage professionnel" annuel est attribué, cofinancé par l'Union européenne - Fonds social européen Plus, l'État italien et la province autonome de Trente. Ce bon est calculé sur 40 heures d'activité de formation pour une valeur maximale de 734,00 EUR et est destiné à financer la part individuelle de l'activité de formation dans le catalogue provincial de formation publique pour les apprentissages professionnels.

La valeur du bon reconnue aux apprentis est versée, au nom et pour le compte des apprentis eux-mêmes, aux sujets payeurs, identifiés par cet avis public et inclus dans la liste des sujets qualifiés.

L'avis vise donc à réglementer

  • les modalités de constitution de la liste provinciale des sujets qualifiés pour l'offre de formation publique dans le secteur de l'apprentissage professionnel, avec l'identification, pour chaque sujet proposant, des propositions de formation pertinentes
  • l'exécution des tâches de gestion de l'offre de formation.
Déterminer l'attribution et le financement des bons.

Environ une fois par mois, l'Agence pour l'emploi, après avoir vérifié l'éligibilité de la demande, approuve l'attribution du bon individuel à l'apprenti. Pour vérifier l'attribution et le financement des bons, voir les déterminations managériales suivantes :

Les bons individuels sont financés dans le cadre du programme FSE+ 2021-2027 avec les ressources financières de l'Union européenne - Fonds social européen plus, de l'État italien et de la province autonome de Trente. La structure provinciale responsable de l'attribution des bons aux apprentis est l'Agenzia del Lavoro - Servizio Attività per il lavoro, cittadini e imprese - Ufficio Formazione per l'occupazione.

Contraintes

Les propositions de projets peuvent être soumises à partir du 6 mai 2025 jusqu'à la date limite du 31 mai 2025 à 12h30.

À qui cela s’adresse-t-il ?

La candidature peut être présentée par des organismes publics et privés ayant leur siège social dans l'Union européenne, des groupements temporaires d'entreprises, des consortiums et des GE.

L'inclusion dans la liste des entités qualifiées n'aura lieu qu'après l'obtention de l'accréditation duaccréditation FSE si l'organisme n'en dispose pas déjà.

Comment faire ?

Les propositions de projet peuvent être soumises du 6 mai 2025 au 31 mai 2025.

Les organisations intéressées doivent soumettre leur candidature et leur proposition de projet par le biais de la procédure informatisée suivante SOUMISSION ET GESTION DES INTERVENTIONS DE FORMATION.

Les nouvelles entités, afin d'accéder à la procédure d'accréditation informatisée, doivent d'abord s'enregistrer dans le système de gestion de la formation. L'INSCRIPTION. A la fin de la procédure d'enregistrement, un lien d'accès sera communiqué à l'adresse électronique pour accéder à la zone réservée. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Manuel de la procédure d'enregistrement.

À quoi cela sert-il ?

Documentation à présenter

Les propositions de projet doivent être rédigées à l'aide de la procédure informatisée en ligne et se composer des documents suivants, approuvés par l'arrêté du Directeur de l'Agence du Travail n° 833 du 15/11/2023 :

Modèle A - Demande d'inscription sur la liste provinciale des prestataires, signée numériquement par le représentant légal ou par son délégué avec pouvoir de signature, conformément à la réglementation en vigueur en matière de timbres.

Modèle B - Proposition de projet

Modèle D - Déclaration de groupement temporaire d'entreprises/consortium/GIE Modèle à remplir uniquement en cas de soumission de propositions de projets par des R.T.I., des consortiums ou des G.E.E. non constitués en sociétés. Si déjà constitué, envoyer une copie de l'acte de constitution.

Déclaration d'acceptation des dispositions contractuelles générales

Télécharger la demande et les autres documents requis, signer numériquement les documents dans un seul fichier, les télécharger sur le système informatique et les soumettre à l'administration directement en ligne via le système informatique.

La procédure informatique délivrera un récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt de la demande.

Formulaires

Temps et échéances

2025 31 mai

Termini presentazione proposte progettuali 06/05/2025 ⇢ 31/05/2025

Remarques

Le proposte progettuali possono essere presentate a partire dal 06 maggio 2025 ed entro la scadenza del 31 maggio 2025 ore 12.30.

90 jours

Nombre maximum de jours d’attente

La procédure doit être conclue dans un délai de 90 jours à compter du lendemain de la date limite de dépôt des demandes, sous réserve d'éventuelles suspensions de délai.

Coûts

Timbre fiscal
16,00 Euro

Dans la procédure de soumission en ligne, il est nécessaire d'indiquer les détails du timbre fiscal appliqué (date d'émission et identifiant à 14 chiffres).

Documents

Réglementation de référence

Sfida 2 - intervento - 2.1.2 valorizzazione dell'apprendistato, del documento degli interventi di politica del lavoro della xvi legislatura. interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. assegnazione e finanziamento di buoni individuali agli apprendisti per la formazione di base e trasversale nell'apprendistato professionalizzante riferibili all'avviso approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 come da ultimo modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 1193 di data 2 agosto 2024. codice cup c41j23000140001.

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Sfida 2 - intervento - 2.1.2 Valorizzazione dell'apprendistato, del documento degli interventi di politica del lavoro della xvi legislatura. interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della Provincia autonoma di Trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. assegnazione e finanziamento di buoni individuali agli apprendisti per la formazione di base e trasversale nell'apprendistato professionalizzante riferibili all'avviso approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 come da ultimo modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 1193 di data 2 agosto 2024. codice cup c41j23000140001.

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Ulteriore modifica della deliberazione della Giunta provinciale n. 2009 del 20 ottobre 2023 e s.m., avente ad oggetto l'approvazione dell''Avviso per la costituzione dell'elenco provinciale dei soggetti abilitati all'erogazione dell'offerta formativa pubblica nell'apprendistato professionalizzante mediante buoni individuali agli apprendisti, nell'ambito del Programma FSE+ 2021-2027 della Provincia autonoma di Trento. Codice CUP: C41J23000140001'

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Sfida 2 - intervento 2.1.2 'valorizzazione dell'apprendistato' del documento degli interventi di politica del lavoro interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. Approvazione dei modelli di registro per le attivita' fad inerenti l''avviso per la presentazione di proposte progettuali relative alla costituzione dell'elenco provinciale dei soggetti abilitati all'erogazione dell'offerta formativa pubblica nell'apprendistato professionalizzante mediante buoni individuali agli apprendisti,' approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 come da ultimo modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 1193 di data 2 agosto 2024. Codice cup c41j23000140001

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Sfida 2 - intervento - 2.1.2 valorizzazione dell'apprendistato, del documento degli interventi di politica del lavoro della xvi legislatura. Interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. Assegnazione e finanziamento di buoni individuali agli apprendisti per la formazione di base e trasversale nell'apprendistato professionalizzante riferibili all'avviso approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 e modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 2153 di data 1 dicembre 2023. Codice cup C41J23000140001

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Sfida 2 - Intervento 2.1.2 'Valorizzazione dell'apprendistato' del documento degli interventi di politica del lavoro interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di Trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. approvazione della modulistica di rendicontazione inerente l''avviso per la presentazione di proposte progettuali relative alla costituzione dell'elenco provinciale dei soggetti abilitati all'erogazione dell'offerta formativa pubblica nell'apprendistato professionalizzante mediante buoni individuali agli apprendisti,' approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 e modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 2153 di data 1 dicembre 2023. codice cup c41j23000140001

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Sfida 2 - intervento - 2.1.2 valorizzazione dell'apprendistato, del documento degli interventi di politica del lavoro della xvi legislatura. Interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. Assegnazione e finanziamento di buoni individuali agli apprendisti per la formazione di base e trasversale nell'apprendistato professionalizzante riferibili all'avviso approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 e modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 2153 di data 1 dicembre 2023. Codice cup c41j23000140001.

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Intervento 2.2.2 - sostegno alla condivisione tra i genitori delle attivita' di crescita dei figli: approvazione di n. 10 domande di contributo.

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Per procedere alla registrazione del Soggetto Attuatore occorre dapprima procedere con la registrazione dell’Utente Individuale (pag.2). Una volta perfezionatala registrazione individuale si può proseguire con la registrazione del Soggetto Attuatore (pag.17).

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Sfida 2 - intervento - 2.1.2 valorizzazione dell'apprendistato, del documento degli interventi di politica del lavoro della XVI legislatura. Interventi finanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di Trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. Assegnazione e finanziamento di buoni individuali agli apprendisti per la formazione di base e trasversale nell'apprendistato professionalizzante riferibili all'avviso approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023 e modificato con deliberazione della giunta provinciale n. 2153 di data 1 dicembre 2023. Codice Cup c41j23000140001

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Approvazione dell'Avviso per la costituzione dell'elenco provinciale dei soggetti abilitati all'erogazione dell'offerta formativa pubblica nell'apprendistato professionalizzante mediante buoni individuali agli apprendisti, nell'ambito del Programma FSE 2021-2027 della Provincia autonoma di Trento. Codice CUP: C41J23000140001

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Sfida 2 - intervento 2.1.2 'valorizzazione dell'apprendistato' del documento degli interventi di politica del lavoro della xvi legislatura adottato con deliberazione della giunta provinciale n. 75 del 24 gennaio 2020 e s.m. interventi cofinanziati dal programma fondo sociale europeo plus 2021-2027 della provincia autonoma di trento e rientranti nella priorita' 1 'occupazione' obiettivo specifico a), azione esemplificativa a.4) rafforzamento dei percorsi di formazione di base e trasversale per l'apprendistato professionalizzante. approvazione della modulistica inerente l''avviso per la presentazione di proposte progettuali relative alla costituzione dell'elenco provinciale dei soggetti abilitati all'erogazione dell'offerta formativa pubblica nell'apprendistato professionalizzante mediante buoni individuali agli apprendisti,' approvato con deliberazione della giunta provinciale n. 2009 di data 20 ottobre 2023. codice cup c41j23000140001.

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Approvazione dei 'Criteri e griglia di valutazione delle proposte progettuali presentate per la costituzione dell'elenco provinciale dei soggetti abilitati all'erogazione dell'offerta formativa pubblica nell'apprendistato professionalizzante mediante buoni individuali agli apprendisti' nell'ambito del Programma Fondo sociale europeo plus (FSE) 2021-2027 della Provincia autonoma di Trento.

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Modifica della deliberazione della Giunta provinciale n. 2009 del 20 ottobre 2023, avente ad oggetto l'approvazione dell' 'Avviso per la costituzione dell'elenco provinciale dei soggetti abilitati all'erogazione dell'offerta formativa pubblica nell'apprendistato professionalizzante mediante buoni individuali agli apprendisti, nell'ambito del Programma FSE 2021-2027 della Provincia autonoma di Trento. Codice CUP: C41J23000140001' per errori materiali e ulteriori specificazioni.

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Dichiarazione di accettazione delle disposizioni generali di gestione del contratto

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Informations supplémentaires

Liens vers des sites externes

Services associés/autres services

Accréditation des sites de formation pour le FSE+ et les interventions de sécurité

Critères et modalités d'accréditation pour les entités publiques ou privées qui souhaitent réaliser des interventions à contenu de formation cofinancées par le Fonds social européen plus dans la province de Trente ou des formations en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Dernière mise à jour: 15/09/2025 12:12

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