O.C.M. Wine - Promotion sur les marchés des pays tiers - Campagne 2023/24

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Avis de dépôt de projets pour la campagne 2023/24 de la mesure "O.C.M. Vino - Promotion sur les marchés des pays tiers", règlement (UE) n° 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Description

L'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole est l'unique réglementation de l'Union européenne régissant le secteur vitivinicole, tant en ce qui concerne les normes de production que les contributions à fonds perdus allouées aux entreprises.
Le financement et les contributions de l'OCM du vin sont alloués par le ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et des forêts (Masaf) et les départements agricoles des différentes régions et provinces autonomes.
L'OCM vin pays tiers alloue des contributions à fonds perdus pour les dépenses liées à la promotion du vin à l'étranger, telles que la participation à des foires commerciales, la dégustation dans des restaurants ou la simple publicité.

À qui cela s’adresse-t-il ?

Les entités suivantes sont éligibles à la mesure "Promotion

  • les organisations professionnelles et de producteurs
  • les associations d'organisations de producteurs de vin
  • les organisations interprofessionnelles
  • les consortiums de protection et leurs associations et fédérations
  • les producteurs de vin
  • les entités publiques
  • les associations temporaires d'entreprises et les associations à but spécifique
  • consortiums, associations, fédérations et sociétés coopératives
  • réseaux d'entreprises

Comment faire ?

Toute la documentation nécessaire à la présentation des projets est indiquée dans la résolution du Conseil provincial n° 1418 du 4 août 2023 et dans le décret directorial n° 385535 du 21 juillet 2023, qui peuvent être téléchargés sur le site institutionnel du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et des Forêts.

Coûts

GRATUIT

Documents

Réglementation de référence

Attuazione campagna 2023 - 24 della Misura 'O.C.M. Vino - Promozione sui mercati dei Paesi terzi', ai sensi del Regolamento (UE) n. 1308/2013 - art.45.

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Approvazione dei progetti relativi alla misura 'OCM Vino - Promozione del vino sui mercati dei Paesi terzi', Regolamento (UE) n. 1308/2013 - Campagna 2023/2024.

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Approvazione definitiva della graduatoria dei progetti presentati sulla misura 'OCM Vino - Promozione del vino sui mercati dei Paesi terzi', Regolamenti (UE) n. 1308/2013 - Campagna 2023/2024.

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Informations supplémentaires

Dernière mise à jour: 21/10/2025 17:08

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