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Interventions dans le secteur apicole - année apicole 2024/2025

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Règlement UE 2021/2115, article 55 Interventions dans le secteur apicole Sous-programme provincial de mise en œuvre 2023/2027

© I.A. - Dominio pubblico

Description

Il s'agit d'aides à l'apiculture, prévues dans les plans stratégiques de la PAC et financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). (Règl. UE n° 2021/2115 du 2 décembre 2021)

Les interventions visent à :

(a) élever le niveau de compétences et le degré de professionnalisme de tous les apiculteurs, tant pour ceux qui produisent pour la commercialisation que pour ceux qui produisent pour l'autoconsommation, afin d'améliorer la compétitivité du secteur et de garantir et préserver l'action fondamentale en faveur de l'environnement des pollinisateurs ;

(b) soutenir les investissements matériels et immatériels au profit des exploitations apicoles, favoriser la compétitivité et l'innovation dans le secteur apicole et d'autres actions, y compris : (i) la lutte contre les agresseurs et les maladies des ruches, en particulier le varroa ; (ii) la prévention des dommages causés par les mauvaises conditions climatiques et la promotion du développement et de l'utilisation de pratiques d'adaptation au changement climatique ; (iii) le repeuplement du cheptel apicole ; (iv) la rationalisation de la transhumance ; (v) l'amélioration de la qualité et de la valorisation de la production des ruches en vue de sa commercialisation ;

(c) promouvoir la connaissance économique et structurelle du secteur et de l'industrie, améliorer la connaissance des caractéristiques physico-chimiques et qualitatives du miel et des autres produits apicoles, notamment par l'identification et l'évaluation de paramètres importants pour la caractérisation et la commercialisation du miel, promouvoir et diffuser des produits de qualité en sensibilisant les consommateurs.

Ces objectifs seront poursuivis à travers les interventions et les actions suivantes du sous-programme apicole provincial :
- Action A - Services d'assistance technique, de conseil, de formation, d'information et d'échange de bonnes pratiques, y compris par la mise en réseau, aux apiculteurs et aux organisations apicoles ;
◦ Action A1 - Cours de recyclage et de formation
Action A2 - Assistance technique et conseils aux entreprises
- Action B - Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles.
◦ Action B1 - Lutte contre les parasites et les maladies - achat de ruches équipées de filets anti-varroa et de sublimateurs à l'acide oxalique
Action B3 - Repeuplement du cheptel apicole - achat de familles d'abeilles, de noyaux d'abeilles, de reines d'abeilles et de matériel d'apiculture de reproduction
◦ Action B4 - Rationalisation de la transhumance - achat de machines, d'équipements et de matériels divers spécifiques à l'activité nomade.
Action B5 - Équipements et systèmes de gestion - machines et équipements pour l'extraction, la conservation et le conditionnement du miel et des autres produits de la ruche.
- Action F - Promotion, communication et commercialisation, y compris les actions de suivi du marché et les activités visant notamment à sensibiliser les consommateurs à la qualité des produits de l'apiculture.
Action F1 - Activités d'information et de promotion visant à sensibiliser les consommateurs à la qualité - participation à des concours visant à récompenser la qualité du miel par des évaluations mélissopalynologiques, organoleptiques et chimico-physiques.

Contraintes

Le matériel bénéficiant du financement doit
(a) être conservé sur l'exploitation pendant une période minimale de trois ans
(b) être identifié de manière unique

À qui cela s’adresse-t-il ?

En référence aux définitions du décret ministériel n° 614768 du 30 novembre 2022 et aux modifications et intégrations ultérieures, les actions suivantes sont éligibles au financement

1. les apiculteurs - actions B1 B3 B4 B5

2. les formulaires associés. Aux fins du présent appel à propositions, les "formes associées de premier niveau" sont définies comme les associations et coopératives d'apiculteurs et les "formes associées de second niveau" comme leurs unions et fédérations - actions A1 A2 B5 F1

Organismes spécialisés dans la recherche apicole - action A1

Tous les bénéficiaires doivent être titulaires d'un dossier d'entreprise constitué auprès de l'APPAG et disposer d'une adresse PEC (courrier électronique certifié).

Les apiculteurs doivent être titulaires d'un numéro de TVA et avoir déclaré au moins une ruche au recensement 2024.

Les formes associées doivent compter au moins 30 apiculteurs membres.

Les organismes spécialisés dans la recherche apicole doivent opérer sur le territoire provincial et avoir une expérience avérée dans le secteur apicole.

Pour certaines actions, il existe d'autres exigences spécifiques pour les bénéficiaires.

Comment faire ?

La demande doit être introduite en ligne en accédant au système provincial d'information agricole SRTrento à l'adresse suivante https://srt.infotn.itqui peut également être consulté via le portail https://a4g.provincia.tn.it/à partir du 24 décembre 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 selon les procédures définies dans le manuel des procédures de contrôle et de sanction de l'organisme payeur APPAG.

L'accès à la zone réservée de la SR Trento n'est autorisé qu'aux utilisateurs enregistrés ; par conséquent, chaque utilisateur doit d'abord être accrédité selon les modalités indiquées dans le manuel figurant sur la page d'accueil du site web de la SRTrento. Les demandes présentées doivent être signées numériquement. Pour toute assistance concernant l'accès et l'activation du portail, veuillez contacter l'adresse électronique suivante helpdesk.srtrento@provincia.tn.it.

Sur le portail de la SR Trento, une procédure de candidature spécifique et indépendante est disponible pour chaque action de cet appel à propositions.

À quoi cela sert-il ?

Documentation à présenter

Les documents suivants doivent être joints à la demande

  • description de l'initiative du projet
  • estimation des coûts
  • rapport justifiant les dépenses toutes les dépenses préliminaires encourues avant la soumission de la demande
  • tout autre document requis par les dispositions spécifiques de chaque Action.

Coûts

GRATUIT

Documents

Réglementation de référence

recante norme sul sostegno ai piani strategici che gli Stati membri devono redigere nell’ambito della politica agricola comune (piani strategici della PAC) e finanziati dal Fondo europeo agricolo di garanzia (FEAGA) e dal Fondo europeo agricolo per lo sviluppo rurale (FEASR) e che abroga i regolamenti (UE) n. 1305/2013 e (UE) n. 1307/2013

En savoir plus

Approvazione dei criteri e delle modalità di agevolazione degli aiuti previsti dal Piano Strategico Nazionale della PAC 2023-2027, nell'ambito degli Interventi per l'apicoltura, all'art. 55 del regolamento (UE) n. 2021/2115 del Parlamento Europeo e del Consiglio del 02 dicembre 2021 e apertura del bando per l'anno apistico 2024/2025.

En savoir plus

Approvazione del 'Manuale delle procedure, dei controlli e delle sanzioni, Intervento settoriale apicoltura, Annualità 2024/2025', art. 55 Reg (UE) 2021/2115.

En savoir plus

Proroga del termine per la presentazione delle domande, e ulteriori modifiche, relative agli aiuti previsti dal Piano Strategico Nazionale della PAC 2023-2027, nell'ambito degli Interventi per l'apicoltura, approvati con deliberazione della Giunta provinciale n. 2203 del 23/12/2024.

En savoir plus

Regolamento (UE) n. 2021/2115 del Parlamento europeo e del Consiglio del 02/12/2021 art. 55 - Interventi per l'apicoltura. Anno apistico 2024-2025. Approvazione delle graduatorie delle domande di aiuto e relativa concessione dei contributi. Presa atto delle domande non ammissibili.

En savoir plus

Modifica della determinazione del Dirigente n. 3988 di data 17/04/2025 avente per oggetto: 'Regolamento (UE) n. 2021/2115 del Parlamento europeo e del Consiglio del 02/12/2021 art. 55 - Interventi per l'apicoltura. Anno apistico 2024-2025. Approvazione delle graduatorie delle domande di aiuto e relativa concessione dei contributi. Presa atto delle domande non ammissibili.'

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Informations supplémentaires

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Dernière mise à jour: 21/10/2025 16:51

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