Description
Contraintes
Les demandes peuvent être déposées du 2 au 30 novembre de l'année précédant l'année à laquelle elles se rapportent.
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À qui cela s’adresse-t-il ?
Les institutions muséales coopératives à but non lucratif qui remplissent les conditions prévues à l'article 16 de la loi provinciale 15/2007 peuvent poser leur candidature.
Comment faire ?
Le formulaire de demande peut être déposé par l'un des moyens suivants
- remise directe à la structure provinciale compétente ou aux bureaux d'assistance publique et d'information de la Province
- par courrier postal en recommandé avec accusé de réception ; la date du cachet de la poste acceptante est considérée comme la date d'admission ;
- par fax au numéro de la structure provinciale compétente ;
- par courrier électronique à la boîte aux lettres certifiée serv.attcult@pec.provincia.tn.it.
À quoi cela sert-il ?
Documentation à présenter
-Formulaire de demande de subvention pour les institutions muséales de la Convention ;
-Annexe D1
-Annexe D2
-Annexe D3
- rapport de l'activité scientifique et culturelle réalisée au cours de l'année précédant celle de la demande, précisant les publications et les actions de valorisation réalisées ; uniquement dans le cas d'une première demande
- photocopie d'une pièce d'identité du demandeur ; (si la demande est signée de façon manuscrite et non en présence de l'employé responsable)
-Notice d'information sur la protection de la vie privée
Formulaires
Temps et échéances
Les demandes peuvent être déposées du 2 au 30 novembre de l'année précédant l'année à laquelle elles se rapportent.
90 jours
Nombre maximum de jours d’attente
à partir de la date limite d'introduction des demandes
Coûts
Documents
Réglementation de référence
Disciplina delle attività culturali
En savoir plusLegge provinciale 3 ottobre 2007, n. 15 (Disciplina delle attività culturali) e ss.mm. Modifica dei 'Criteri e modalità per la concessione delle agevolazioni economiche a sostegno delle attività culturali di rilievo provinciale e delle attività che prevedono l'utilizzo della musica per finalità rieducative nei confronti di persone con disabilità' approvati in forma di testo coordinato con deliberazione della Giunta provinciale n. 2186 del 9 dicembre 2014, e successive modificazioni. Approvazione nuovo testo.
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