-Formulaire de demande de subvention pour les institutions muséales de la Convention ;
-Annexe D1
-Annexe D2
-Annexe D3
- rapport de l'activité scientifique et culturelle réalisée au cours de l'année précédant l'année de soumission de la demande, précisant les publications et les activités de valorisation réalisées ; uniquement en cas de soumission de la demande pour la première fois
- photocopie d'une pièce d'identité du demandeur ; (si la demande est signée de façon manuscrite et non en présence de l'employé responsable)
-Notice d'information sur la protection de la vie privée