Demande de reconnaissance de la qualification des sujets culturels

Les candidatures peuvent être déposées du 1er janvier au 31 décembre.

Pour remplir le formulaire, utilisez le programme Adobe Reader en utilisant la fonction "remplir et signer" visible dans la boîte à outils.

La procédure de qualification se conclut, dans les délais prévus par une résolution du Conseil provincial, par la décision d'acceptation ou de refus de la demande de qualification par le responsable de la structure chargée des activités culturelles.