Demande de paiement des contributions pour la gestion des eaux et des piscicultures

Demande de paiement du solde des contributions demandées avec la demande (précédente) de soutien à la gestion de l'eau et aux piscicultures. Un soutien maximum de 70% des dépenses éligibles est accordé comme prévu par la loi provinciale du 12 décembre 1978.

Organismes et associations concessionnaires de l'eau

Pour introduire la demande, le formulaire prévu à cet effet (rempli et signé) doit être envoyé au Service Faune par courrier électronique certifié (PEC).

La demande doit être accompagnée de la documentation attestant les dépenses encourues et du formulaire de déclaration de retenue à la source.