- Demande de licence pour la publicité concernant les spas (formulaire 10565 approuvé par détermination du directeur du service des politiques de santé et de non autosuffisance n° 8288 du 21 décembre 2021) ;
- Information conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 679 de 2016 sur le traitement des données à caractère personnel dûment signée ;
- Photocopie d'une pièce d'identité du demandeur (si la demande est signée de manière manuscrite et non en présence de l'employé responsable) ;
- Le texte scientifique qui apparaîtra dans la publicité ;
- le texte relatif à la campagne de prévention (préciser lequel si c'est le cas) ;
- d'autres types de documents à publier.