Demande d'aide au transport combiné

  • Actif

Aides d'État en faveur du transport combiné

Description

La contribution en faveur du transport combiné vise à réduire l'impact environnemental, sanitaire et social du trafic routier en encourageant le développement du transport combiné dans la province de Trente.

Elle vise notamment à décongestionner le trafic des poids lourds au col du Brenner, le plus fréquenté des passages frontaliers entre l'Italie et l'Autriche dans la zone alpine.

Contraintes

Les entreprises ferroviaires qui ne sont pas également des opérateurs de transport multimodal ne sont pas éligibles à l'aide.

À qui cela s’adresse-t-il ?

Opérateurs de transport multimodal.

Comment faire ?

Pour demander la contribution, vous devez remplir le formulaire et l'envoyer au bureau compétent, comme indiqué sur le formulaire, accompagné de la documentation requise.

À quoi cela sert-il ?

Documentation à présenter

  • le relevé des unités équivalentes manipulées
  • tableau des taxes perçues par unité de chargement (voir tableau dans le formulaire) auprès des entreprises, avec calcul analytique de sa composition et déduction du montant accordé ou à accorder à titre de contribution en vertu de la législation provinciale

Formulaires

Temps et échéances

60 jours

Nombre maximum de jours d’attente

60 jours à compter du lendemain de la date limite de dépôt des candidatures

Coûts

timbre fiscal
16,00 Euro

Documents

Réglementation de référence

Disciplina dei servizi pubblici di trasporto in provincia di Trento

En savoir plus

L.p. n. 16/1993, art. 16 bis, c.2. Disposizioni per favorire il trasporto integrato. Approvazione dei criteri per la concessione di aiuti a sostegno del trasporto integrato ferro gomma di cui alla deliberazione n. 2036/2014 (prenotazione 2016 euro 600.000,00).

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L.p. n. 16/1993, art. 16 bis, c.2. Disposizioni per favorire il trasporto integrato. Proroga del regime di aiuti sino a tutto il 2020 e conseguente modifica dell'allegato relativo ai criteri per la concessione di aiuti a sostegno del trasporto integrato ferro gomma di cui alla deliberazione n. 925/2016.

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Proroga del regime di aiuti sino a tutto il 2021 e conseguente modifica dell'allegato relativo ai criteri per la concessione di aiuti a sostegno del trasporto integrato ferro gomma di cui alla deliberazione n. 925/2016.

En savoir plus

L.p. n. 16/1993, art. 16 bis, c.2. Disposizioni per favorire il trasporto integrato. Proroga del regime di aiuti sino a tutto il 2024 con conseguente modifica dell'allegato relativo ai criteri per la concessione di aiuti a sostegno del trasporto integrato ferro gomma di cui alla deliberazione n. 925/2016 e ss. mm.

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Informations supplémentaires

Dernière mise à jour: 21/10/2025 17:02

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