Description
Contraintes
La demande peut être introduite à tout moment de l'année.
Demande d'accréditation au service Muoversi
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Accréditation des transporteurs du service Muoversi, intéressés par la réalisation du service de transport et d'accompagnement des personnes handicapées.
À qui cela s’adresse-t-il ?
Les coopératives ou leurs consortiums et les autres entités appropriées, y compris les gestionnaires, également sous forme d'association ou de consortium, stable ou temporaire, de services de transport privé et de taxis peuvent demander l'accréditation, conformément aux dispositions de la Résolution G.P. n° 713 du 28/04/2023.
Comment faire ?
La demande d'accréditation doit être présentée, à l'aide du formulaire approprié, de l'une des manières suivantes
- remise directe à l'UMSE Handicap et intégration socio-sanitaire, Via Gilli 4, 38121 Trento ;
- envoi par courrier recommandé avec accusé de réception ; la date du cachet de la poste acceptante est considérée comme la date d'admission ;
- transmission par courrier électronique certifié, dans le respect des règles techniques applicables, à l'adresse umse.disabili_integrasociosan@pec.provincia.tn.it.
À quoi cela sert-il ?
Temps et échéances
90 jours
Nombre maximum de jours d’attente
Le délai de la procédure commence à courir le jour suivant la réception de la demande.
Coûts
Documents
Réglementation de référence
Legge provinciale 7 gennaio 1991, n. 1, art. 20 'Eliminazione delle barriere architettoniche in provincia di Trento': approvazione del testo unico delle 'Direttive per l'accreditamento allo svolgimento del servizio di trasporto e accompagnamento di persone con disabilità' e approvazione dello schema di convenzione da sottoscrivere con i soggetti accreditati al Servizio MuoverSi.
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