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Déclaration de conformité aux exigences d'enregistrement de la SCUP

  • Actif

Les organisations de la fonction publique enregistrées dans le registre provincial de la fonction publique universelle doivent prouver la persistance de leurs exigences d'enregistrement tous les cinq ans.

À qui cela s’adresse-t-il ?

Organisations inscrites au registre provincial de la fonction publique universelle (registre SCUP) qui ont lancé au moins un projet de service public au cours des cinq années précédant la demande de renouvellement de l'inscription.

Comment faire ?

La demande de renouvellement de l'adhésion à la SCUP doit être envoyée par courrier recommandé à l'adresse suivante : serviziocivile@pec.provincia.tn.it

À quoi cela sert-il ?

Documentation à présenter

  • le formulaire de demande et tous les documents requis
  • fiche de renseignements
  • code d'engagement comportemental
  • politique de confidentialité et copies des documents d'identité des signataires si la politique de confidentialité n'est pas signée numériquement

Formulaires

Temps et échéances

A partir de deux mois avant l'expiration de l'enregistrement.

60 jours

Nombre maximum de jours d’attente

A partir du jour suivant l'introduction de la demande.

Une notification du début de la procédure est envoyée et, lorsque la procédure est terminée, le résultat est communiqué.

Coûts

GRATUIT

Documents

Réglementation de référence

Sviluppo, coordinamento e promozione delle politiche giovanili, disciplina del servizio civile provinciale e modificazioni della legge provinciale 7 agosto 2006, n. 5 (Sistema educativo di istruzione e formazione de

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Istituzione dell'«Albo delle organizzazioni del servizio civile universale provinciale» e relative procedure e modalità per l'iscrizione. Legge provinciale 14 febbraio 2007, n. 5 (legge provinciale sui giovani), art. 20.

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Modifica delle procedure e delle modalità per l'iscrizione all'«Albo delle organizzazioni del servizio civile universale provinciale». Legge provinciale 14 febbraio 2007, n. 5 (legge provinciale sui giovani), art. 20.

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