Description
Il s'agit d'une subvention destinée à des projets visant à soutenir les services d'accompagnement, de coordination et de promotion des activités sportives organisées sur le territoire provincial par le Comité provincial de Trente du Comité olympique national italien (C.O.N.I.).
Les actions doivent en principe concerner l'ensemble du territoire provincial ou impliquer plusieurs associations sportives ou autres organismes dans le but de promouvoir et de développer la pratique sportive ainsi que d'améliorer la qualité des activités associatives.
Sont éligibles les dépenses liées à la réalisation des projets et les frais d’organisation des différentes initiatives, y compris les frais d’installation et de gestion de la connectivité.
La subvention est accordée à hauteur de 70 % des dépenses éligibles et, en tout état de cause, dans la limite du déficit et des ressources disponibles, compte tenu des ressources propres de l’organisme provenant des dotations du CONI ou du CIP national et des recettes de toute autre nature.
Cette subvention est prévue par l’article 37, alinéa 3, de la loi provinciale n° 4 du 21 avril 2016, intitulée « Loi provinciale sur le sport 2016 ».
Contraintes
Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande par an.
| CUP |
| Les factures relatives à l'acquisition de biens et de services faisant l'objet d'aides publiques aux activités productives, versées à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit par une administration publique, y compris par l’intermédiaire d’autres entités publiques ou privées, ou de quelque manière que ce soit liées à celles-ci, doivent comporter le code unique de projet (CUP), figurant dans l’acte d’octroi ou communiqué au moment de l’attribution de l’aide ou au moment de la demande de celle-ci. Cette obligation est introduite à l’article 5, alinéa 6, du décret-loi n° 13 du 24 février 2023, , converti par la loi n° 41 du 21 avril 2023 et modifié par la loi n° 213 du 30 décembre 2023. Si le CUP n’a pas été indiqué sur la facture électronique ou s’il a été indiqué de manière erronée par le cédant/prestataire et que ce dernier n’a pas procédé à sa réémission correcte (= note de crédit annulant la facture et émission d’une nouvelle facture), le cessionnaire/donneur d’ordre peut ajouter le CUP à la facture en utilisant le service en ligne disponible sur le portail « Fatture e Corrispettivi », rubrique « Fatture elettroniche ed altri dati IVA », case « Comunicazioni », lien « Intégration du CUP » de l’Agence des impôts. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans le guide dédié :https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/documents/d/guest/guida-all-utilizzo-del-servizio-di-integrazione-del-cup-in-fattura. |