Subventions en capital pour l'achat de mobilier et d'équipement pour les opérations sociales et pour la récupération et la distribution des excédents alimentaires et non alimentaires.
Les formulaires pour l'année 2026 ont été mis à jour.
Les délais pour les demandes de type A), B) et C) sont rouverts le 1er mars 2026 tandis que le délai pour les demandes de type D) pour les remplacements urgents est ouvert le 1er février 2026.
Des contributions peuvent être accordées aux organisations bénévoles, aux organismes, aux associations, aux coopératives et aux fondations qui mènent des interventions ou des activités à but non lucratif dans le domaine de la protection sociale et qui contribuent à constituer le système intégré de services. Les organisations bénévoles et les associations de promotion sociale engagées dans des activités de récupération et de distribution des excédents sont également éligibles à des subventions.
Types d'interventions pouvant être financées
A) Achat de matériel, de mobilier et de véhicules nécessaires au démarrage d'une nouvelle activité ou d'un nouveau lieu de service, sous réserve de l'avis technique positif du service social territorialement compétent.
B) Achat de matériel, de mobilier et de véhicules motorisés nécessaires pour répondre à de nouvelles exigences de service.
C) Achat pour le remplacement du matériel, du mobilier et des véhicules nécessaires pour garantir la continuité des activités couvertes par les critères.
D) Achat urgent pour le remplacement du matériel, du mobilier et des véhicules nécessaires pour garantir la continuité des activités couvertes par les critères.
Les entités éligibles aux contributions sont : les organismes publics, les associations, les fondations, les coopératives et autres institutions privées dont l'objectif est de réaliser des interventions ou des activités à but non lucratif dans le domaine de l'aide sociale.
Les organisations bénévoles et les associations de promotion sociale enregistrées auprès du RUNST depuis au moins six mois à la date de la demande de subvention sont également éligibles à des subventions pour la réalisation d'activités de récupération et de distribution d'excédents.
La demande peut être introduite par
Les délais s'ouvrent avec effet au 1er mars 2026 et se terminent le 2 mai 2026 pour les interventions de type A), B) et C), tandis que pour les interventions de type D), les remplacements urgents, ils s'ouvrent avec effet au 1er février 2026 et se terminent le 31 octobre 2026.
Chaque demande doit être accompagnée d'un rapport explicatif, d'un cadre économique et d'une simple copie de l'arrêté ou d'un extrait du procès-verbal de l'organe compétent approuvant la demande.
La politique de confidentialité ne doit pas être renvoyée, mais conservée.
Pour les interventions de type A), B) et C), la date de début est fixée au jour suivant la date limite de dépôt des demandes et la durée de la procédure est de 90 jours.
Pour les interventions de type D), la date de début est fixée au lendemain du dépôt de la demande et la durée de la procédure est de 45 jours.
Criteri e modalità per la concessione di agevolazioni per gli interventi in conto capitale per l'acquisto di arredi ed attrezzature per l'attività socio-assistenziali, ai sensi art. 39 della legge provinciale 27 luglio 2007, n. 13 'Politiche sociali nella Provincia di Trento' e dell'articolo 6 della legge provinciale 22 settembre 2017, n. 10 'Riduzione degli sprechi, recupero e distribuzione delle eccedenze alimentari e non alimentari e dei prodotti farmaceutici'.
En savoir plusPolitiche sociali nella provincia di Trento
En savoir plusRiduzione degli sprechi, recupero e distribuzione delle eccedenze alimentari e non alimentari e dei prodotti farmaceutici e modifiche di leggi provinciali connesse
En savoir plusCriteri e modalità per la concessione di agevolazioni per gli interventi in conto capitale per l'acquisto di arredi ed attrezzature per l'attività socio-assistenziali, ai sensi art. 39 della legge provinciale 27 luglio 2007, n. 13 'Politiche sociali nella Provincia di Trento' e dell'articolo 6 della legge provinciale 22 settembre 2017, n. 10 'Riduzione degli sprechi, recupero e distribuzione delle eccedenze alimentari e non alimentari e dei prodotti farmaceutici'.
En savoir plusRettifica deliberazione n. 524 del 24 marzo 2023, avente ad oggetto: 'Criteri e modalità per la concessione di agevolazioni per gli interventi in conto capitale per l'acquisto di arredi ed attrezzature per l'attività socio-assistenziali, ai sensi art. 39 della legge provinciale 27 luglio 2007, n. 13 'Politiche sociali nella Provincia di Trento' e dell'articolo 6 della legge provinciale 22 settembre 2017, n. 10 'Riduzione degli sprechi, recupero e distribuzione delle eccedenze alimentari e non alimentari e dei prodotti farmaceutici'.'.
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