Comment faire ?
Accéder à la demande de consultation des permis environnementaux de déchets avec recherche par code EER
Consulter les autorisations environnementales sur les déchets/la recherche du code ERC
Ce service vous permet de consulter les autorisations environnementales relatives aux déchets en effectuant une recherche par code CED (Catalogue européen des déchets, également appelé EER - Liste européenne des déchets). Notamment en ce qui concerne les lieux de dépôt