Communications concernant la construction de sondes géothermiques en circuit fermé

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Pour l'utilisation de la ressource géothermique par la construction d'installations en circuit fermé, une carte est en vigueur qui contraint leur localisation en vertu des principes de protection hydrogéologique. Des avis de construction préliminaires et définitifs doivent également être présentés.

Description

Ces dernières années, l'utilisation des ressources géothermiques, principalement pour le chauffage des bâtiments, est devenue de plus en plus répandue, y compris dans le Trentin. Depuis la fin de l'année 2009, la province de Trente dispose d'une réglementation sur la construction de centrales géothermiques en circuit fermé et d'une carte limitant leur implantation en vertu de principes de protection hydrogéologique.

Cette section du site fournit des informations détaillées sur la réglementation relative à la géothermie en circuit fermé et sur la procédure administrative à suivre pour réaliser une installation géothermique en circuit fermé.

À qui cela s’adresse-t-il ?

Toute personne souhaitant installer une sonde géothermique en circuit fermé

Comment faire ?

Toute personne ayant l'intention de construire une installation géothermique en circuit fermé doit d'abord vérifier que la zone d'intervention ne se situe pas dans les zones de contraintes de la carte de restriction.

Ensuite, l'intéressé doit adresser au Service géologique, au moins 60 jours avant le début des travaux, une communication préalable au moyen du formulaire adéquat.

Après 60 jours à compter de l'envoi de la communication, pendant lesquels la documentation reçue sera vérifiée, l'intéressé peut procéder à l'installation des sondes. Une fois les travaux terminés, avant que les sondes ne soient activées, il doit en informer le Service Géologique en utilisant le formulaire approprié et en joignant la documentation technique requise.

Installation de sondes en circuit fermé - Solde final au 31/07/2022

Procédure de construction d'une centrale géothermique en circuit fermé et résumé des demandes reçues et des centrales construites depuis l'entrée en vigueur de la réglementation provinciale jusqu'au 31 juillet 2022

Restrictions de papier pour l'installation de sondes en circuit fermé

Toute personne souhaitant construire une installation géothermique en circuit fermé doit d'abord vérifier que la zone d'exploitation ne se situe pas dans les zones de contraintes de la carte de restriction. Cartographie.

Coûts

GRATUIT

Documents

Réglementation de référence

Approvazione del testo unico delle leggi provinciali in materia di tutela dell'ambiente dagli inquinamenti

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Approvazione della 'Carta delle limitazioni per l'installazione di sonde geotermiche a circuito chiuso' al fine di garantire la salvaguardia qualitativa e quantitativa delle acque sotterranee, ai sensi dell'art. 30 bis del D.P.G.P. 26 gennaio 1987, n. 1-

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Articolo 30 bis, comma 6, del D.P.G.P. 26 gennaio 1987, n. 1-41/leg: individuazione degli elementi essenziali da indicare nelle comunicazioni da presentare in materia di installazione di sonde geotermiche a circuito chiuso e conferma della deliberazione n. 2154 di data 3 settembre 2009 avente ad oggetto 'Approvazione della 'Carta delle limitazioni per l'installazione di sonde geotermiche a circuito chiuso' al fine di garantire la salvaguardia qualitativa e quantitativa delle acque sotterranee, ai sensi dell'art. 30 bis del D.P.G.P. 26 gennaio 1987, n. 1-41/Leg.'

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Articolo 30 bis del D.P.G.P. 26 gennaio 1987, n. 1-41/leg: approvazione facsimili delle comunicazioni da presentare in materia di installazione di sonde geotermiche a circuito chiuso.

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Approvazione del primo aggiornamento della 'Carta delle limitazioni per l'installazione di sonde geotermiche a circuito chiuso' al fine di garantire la salvaguardia qualitativa e quantitativa delle acque sotterranee, ai sensi dell'art. 30 bis del D.P.G.P

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Riapprovazione della modulistica per le comunicazioni da presentare in materia di installazione di sonde geotermiche a circuito chiuso nel territorio provinciale a seguito dell'entrata in vigore del Regolamento Europeo UE/2016/679.

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Informations supplémentaires

Dernière mise à jour: 10/06/2025 16:56

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