Deux types d'habilitation sont prévus pour les inspecteurs agréés :
- le type « A-B » pour les véhicules légers, qui permet de contrôler les véhicules à moteur pouvant transporter au maximum 16 personnes, conducteur compris, ou dont la masse totale en charge ne dépasse pas 3,5 t ;
- le type « C » pour les véhicules lourds : il permet de contrôler les véhicules à moteur, les remorques et les semi-remorques dont la masse totale en charge est supérieure à 3,5 t, à l'exception de ceux destinés au transport de personnes, de ceux destinés au transport de marchandises dangereuses selon l'ADR, et de ceux destinés au transport de marchandises périssables sous température contrôlée selon l'ATP.
Les inspecteurs agréés de type « A-B » et de type « C », habilités après le 31 août 2018 :
- doivent, outre avoir atteint l’âge de la majorité, satisfaire également à certaines exigences en matière de compétences et de formation initiale prévues par l’accord entre l’État, les régions et les provinces autonomes de Trente et de Bolzano du 17 avril 2019 ;
- doivent passer, devant des commissions spécialisées mises en place par les DGT, des examens spécifiques pour obtenir leur habilitation ;
- sont soumis à une formation périodique.
Les inspecteurs agréés de type « A-B », agréés au plus tard le 31 août 2018 :
- sont soumis à une formation continue.
MODALITÉS D'EXAMEN
L'épreuve d'examen sous forme de questionnaire visant à l'obtention de la qualification d'inspecteur agréé pour les activités de contrôle technique des véhicules légers (modules de formation A-B) est composée de 60 questions de type « vrai ou faux » à résoudre en 40 minutes ; l’examen est considéré comme réussi si le nombre d’erreurs commises ne dépasse pas 4.
L'épreuve d'examen sous forme de questionnaire visant l'obtention de la qualification d'inspecteur habilité aux activités de contrôle technique des véhicules lourds (module de formation C) comporte 30 questions de type « vrai ou faux » à résoudre en 20 minutes ; il est considéré comme réussi si le nombre d’erreurs commises ne dépasse pas 2.
L'épreuve pratique prévoit l'utilisation d'une chaîne de contrôle technique et d'un véhicule conforme au type d'habilitation demandé ; elle vise à évaluer la capacité à effectuer le contrôle technique d'un véhicule ainsi que celle à utiliser les équipements de contrôle.
En cas d’échec, le candidat pourra repasser l’épreuve pratique, après avoir déposé une demande en ce sens. Le nouvel examen pratique ne peut être passé avant qu’un délai d’au moins un mois se soit écoulé depuis la date de l’épreuve non réussie
Un certificat d’aptitude sera ensuite délivré.
Voici les questions :