À qui cela s’adresse-t-il ?
les citoyens intéressés à des fins d'étude et de recherche
Initiative du parti à la demande de l'utilisateur, la demande doit être accompagnée d'un projet de recherche.
Autorisation de consulter des documents confidentiels
- Actif
Il servizio online al momento non è disponibile
La consultation de documents contenant des données sensibles et confidentielles peut être accordée avant les limites légales pour des raisons d'étude justifiées.
Comment faire ?
Demande accompagnée de documents prouvant les raisons de la consultation (projet d'étude ou autre)
À quoi cela sert-il ?
Temps et échéances
Aucun.
90 jours
Nombre maximum de jours d’attente
À partir du jour suivant la réception de la demande
Procédures : l'avis d'ouverture de la procédure est suivi d'une
- l'enquête technique de la Surintendance
- l'avis de la Commission provinciale des biens culturels
- l'ordonnance du directeur de la Surintendance
Délai : 90 jours à compter du jour suivant la réception de la demande
Coûts
Documents
Réglementation de référence
Nuove disposizioni in materia di beni culturali
En savoir plusCodice dei beni culturali e del paesaggio, ai sensi dell'articolo 10 della L. 6 luglio 2002, n. 137. (Delega per la riforma dell'organizzazione del Governo e della Presidenza del Consiglio dei Ministri, nonché di en
En savoir plusRegole deontologiche per il trattamento a fini di archiviazione nel pubblico interesse o per scopi di ricerca storica. (Delibera n. 513/2018). (19A00178) (GU Serie Generale n.12 del 15-01-2019)
En savoir plus