Autorisation d'ouverture et de maintien d'une clinique vétérinaire H

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La candidature et les documents connexes doivent être soumis au ministère de la santé et de la politique sociale par courrier électronique à l'adresse suivante : dip.salute@pec.provincia.tn.it

Comment faire ?

Dépôt de la demande et des annexes

Temps et échéances

30 jours

Nombre maximum de jours d’attente

à compter du jour suivant la réception de la demande

Coûts

timbre fiscal
16,00

Documents

Réglementation de référence

Regolamento in materia di requisiti strutturali, tecnologici e organizzativi minimi richiesti per l'erogazione delle prestazioni veterinarie da parte di strutture pubbliche e private (Accordo Stato - regioni dd. 26 novembre 2003 e articolo 11 L.P. 22 dice

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Approvazione del testo unico delle leggi sanitarie. (034U1265)

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Informations supplémentaires

Dernière mise à jour: 10/06/2025 17:02

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