À qui cela s’adresse-t-il ?
Organisations et associations de pêcheurs
Apurement de la contribution pour les travaux dans les exploitations piscicoles inférieurs à 155 000 euros
Règlement du solde de la contribution pour les travaux des usines de transformation du poisson. Ce formulaire peut être utilisé pour les travaux soumis à la subvention dont le montant total est inférieur ou égal à 155.000,00 € (Art. 6 D.P.G.P. 9-27/2000).