Aide financière destinée à couvrir les frais liés aux RTO des districts familiaux

La structure provinciale compétente en matière de politiques familiales accorde une subvention destinée à couvrir les frais liés à l'emploi d'un référent technique et organisationnel (ci-après « R.T.O. ») par chaque organisation chef de file, afin de soutenir la mise en œuvre du programme de travail du district familial au sein duquel elle opère.

Entre le 1er octobre et le 31 octobre, les organisations chefs de file des districts familiaux peuvent présenter une demande de subvention destinée à couvrir les frais liés aux intervenants qui soutiennent les activités des districts familiaux pour l’année suivante.

Une fois l’octroi confirmé, la subvention est versée en deux tranches :

a. après l’envoi de la demande d’acompte, la tranche correspondant à 80 % de la subvention accordée est versée dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande ;

b. après l'envoi de la demande de solde, la tranche correspondante est versée dans les soixante (60) jours suivant la réception de la demande.

Les organisations chefs de file des districts familiaux sont les bénéficiaires de la subvention. Conformément à l'article 16, alinéa 1, lettre b) de la loi provinciale sur le bien-être familial, ces organisations peuvent être tant publiques que privées, et leur rôle est défini au paragraphe 4.2 des lignes directrices.

La demande de subvention doit être rédigée sur les formulaires joints et présentée par l'organisation chef de file à l'Agence provinciale pour la cohésion sociale du 1er octobre au 31 octobre de l'année précédant celle de référence du programme de travail, en indiquant le coût prévisionnel de la collaboration ou de la prestation de services. 

La demande d’acompte doit être accompagnée :

• si l’organisation chef de file est un organisme public, une copie de la décision d’attribution du service, ainsi que les documents attestant la conclusion de l’engagement juridique contractuel ;
• si l’organisation chef de file est une entité privée, une copie du contrat de mission professionnelle, ou une estimation du coût pour l’entreprise du R.T.O., s’il est salarié de l’organisation chef de file.

La demande de paiement du solde doit être accompagnée :

• une fiche d’auto-évaluation des actions du programme de travail, sur la base du modèle standard établi par la structure provinciale compétente en matière de politiques familiales, indiquant le pourcentage de réalisation des actions ;
• un bref rapport descriptif attestant la réalisation des actions du programme detravail. Ce rapport doit être accompagné de la documentation prouvantla réalisation effective des activités (publications, brochures d’information,affiches, etc.) ;
• une déclaration établie conformément à l’article 47 du décret présidentiel n° 445/2000 attestant les paiements effectués en faveur du R.T.O. ou de la personne morale tierce chargée de la prestation du service.

La demande de subvention annuelle doit être déposée entre le 1er octobre et le 31 octobre de chaque année.

La demande d'acompte peut être déposée au cours de l'année.

La demande de solde doit être déposée au plus tard le 31 janvier de l'année suivant l'octroi de la subvention.