Description
Il s'agit d'une aide accordée au travailleur indépendant ou à l'employeur qui s'inscrit ou inscrit ses salariés à des formations visant l'obtention d'un diplôme du deuxième cycle du système d'enseignement et de formation, ou à des cours et masters universitaires ou de formation supérieure.
L'objectif est de soutenir la formation continue, notamment en vue de l'acquisition de nouvelles technologies, méthodes de production, de gestion et de management.
Montant de la subvention
Remboursement des frais de scolarité et des cotisations, pour chaque année universitaire/scolaire/de formation, jusqu’à un maximum de 2 500,00 euros.
La subvention est octroyée selon les pourcentages définis et dans les limites imposées par la réglementation européenne en matière d’aides d’État et d’aides de minimis (règlement UE n° 2831/2023 « de minimis », règlement (UE) n° 717/2014 (« de minimis » dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture) et règlement (UE) n° 1408/2013 (« de minimis » dans le secteur agricole).